France : Un nouvel avantage pour les sans-papiers algériens

Sans-papiers algériens en France : Un dispositif d’aide de l’Etat prolongé

Le gouvernement français a pris la décision de prolonger les droits à l’aide médicale de l’État (AME) de trois mois pour les bénéficiaires dont les droits sont arrivés à expiration entre le 26 mars et le 31 juillet 2020. Il s’agit, en fait, d’un dispositif permettant aux sans-papiers étrangers, dont les Algériens, de bénéficier d’un accès gratuit aux soins en France.

C’est une bonne nouvelle pour les sans-papiers algériens en France. Notamment en cette période où le coronavirus sévit dangereusement. Cette aide décidée par le gouvernement français en faveur des étrangers en situation irrégulière permet une prise en charge à 100% des frais médicaux, sans avoir besoin d’avancer les frais. Les personnes à la charge d’un bénéficiaire de l’AME sont également couvertes à 100%, de même que les mineurs qui le sont dans tous les cas.

La décision du gouvernement français de prolonger de trois mois la validité des droits à l’aide médicale de l’État (AME) vient à point nommé pour les sans-papiers algériens. Cette prolongation ne donnera pas lieu à l’établissement de nouvelles cartes. Ce sont les anciennes qui serviront de justificatif auprès des professionnels de la santé et des établissements hospitaliers qui en ont été informés, explique l'assurance maladie.

Le remplissage du formulaire de demande de l’AME se fait exclusivement sur Internet, compte tenu de la crise sanitaire actuelle. Il est ensuite déposé ou envoyé à la caisse d’assurance maladie (CPAM) où le demandeur est assuré.

Comment bénéficier de l'AME en France ?

Pour bénéficier de l’AME, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Vous devez habiter en France depuis au moins trois mois.
  • Vous ne devez pas avoir de titre de séjour, ni de document attestant que vous êtes en train de faire des démarches pour en obtenir.
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Si vous remplissez toutes les conditions, vous allez pouvoir obtenir l’AME en remplissant le formulaire cerfa n°11573*06. Il faudra ensuite le déposer ou l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie (CPAM).

L'AME est cumulable avec d'autres aides sociales comme l'aide sociale téléphonique.

Pas de régularisation des sans-papiers en France

Par ailleurs, le gouvernement français a rejeté, récemment, la proposition du député des Français de l’étranger, M’jid El Guerrab, portant sur la régularisation temporaire mais renouvelable de 300 000 sans-papiers, dont des Algériens. L’amendement a été déposé en séance publique le 14 mai, visant à régulariser les sans-papiers souhaitant travailler dans le secteur agricole et disposant d’une promesse d’embauche.

Le ministre français de l’Intérieur, Christophe Castaner, a insisté sur les difficultés administratives liées à la mise en œuvre d’une telle proposition. Il conclut qu’il s’agit d’une mesure forte que la France ne prendra pas.

En dépit des besoins recensés dans le secteur de l’agriculture, déclaré en pénurie de main-d’œuvre à cause du coronavirus, le gouvernement a refusé de donner suite à cette proposition. « Régulariser 300 000 personnes par un simple amendement, ce n’est pas sérieux », avaient réagi, de leur côté, certains parlementaires.

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