Le tribunal de l'Union européenne (UE) a accordé une exemption de visa aux résidents permanents, dont les Algériens. En effet, dans un communiqué rendu public ce jeudi 18 juin, un tribunal de l’Union européenne a indiqué que les résidents permanents d'un pays membre de l’UE sont dispensés de l’obligation d’un visa pour circuler à l’intérieur de l’espace Schengen.

Le tribunal de l’Union européenne a pris une mesure exceptionnelle concernant les détenteurs de résidence permanente. Il a jugé que les membres de la famille des citoyens de l’UE qui ne sont pas ressortissants de l’UE mais qui ont le statut de résident permanent d'un pays membre sont exemptés de l’obligation de visa pour accéder aux Etats membre de l’UE.

L'instance judiciaire de l’Union européenne a pris la décision d’accorder aux titulaires d’une résidence permanente, dont les Algériens, la possibilité de rejoindre les membres de leurs familles sans avoir recours à un visa. La décision concorde avec la directive 2004/38/C sur la libre circulation des ressortissants de l’UE ainsi que des membres de leurs familles.

La directive s’appliquera également aux titulaires de cartes de séjour

Par ailleurs, le tribunal de l’Union européenne a déclaré que « les membres de la famille d’un citoyen de l’UE qui ont déjà obtenu une carte de séjour devraient bénéficier de l’exonération en question, le législateur de l’UE ayant eu l’intention d’accorder le bénéfice de cette exonération à tous les membres de la famille d’un citoyen de l’UE qui détient une carte de séjour ».

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La mesure exceptionnelle prise par la Cour de justice de l’Union européenne s’applique également aux titulaires de cartes de séjour permanent délivrées par les Etats membres de l’Union européenne. En outre, le tribunal indique que « la carte de résident permanent est une preuve probante et incontestable que le titulaire est un membre de la famille d’un résident de l’UE. De ce fait, aucune vérification supplémentaire ne sera nécessaire ».

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