Les retraités algériens qui ont travaillé en France verront bientôt leur pension revalorisée, selon un décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2020. Cette pension de retraite figée sera "décristallisée" à la faveur de ce décret qui vient comme une sorte de texte d'application d'un article de la loi de finances de 2010.
En effet, c'en est fini des pensions figées des retraités étrangers, dont les Algériens, ou ce que le législateur français appelle "des pensions cristallisées". A la faveur du décret en question, la pension des retraités des ressortissants des pays anciennement sous domination française, va enfin évoluer comme celle des Français.
Selon le décret 2020-1334 du 3 novembre 2020, les publics concernés sont "les pensionnés de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), ressortissants de pays ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont la pension a été cristallisée lors de l'accès à l'indépendance de ces pays ou territoires".
"La valeur du point d'indice applicable aux pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales aux ressortissants des pays ou territoires mentionnés à l'article 1er est égale à la valeur du point applicable aux pensions de même nature servies, en application du décret du 26 décembre 2003 susvisé, aux ressortissants français", affirme dans ce sens l'article 2, alinéa 1 du même décret.
Donc, dorénavant, les pensions de retraite des étrangers ayant travaillé en France vont évoluer comme celles des ressortissants français. Les Algériens qui perçoivent une retraite de France doivent cette évolution à une décision du Conseil constitutionnel français qui a jugé, en 2010, "inconstitutionnelles" ces mesures de cristallisation.
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