Regroupement familial en France : Des ONG saisissent le Conseil d'Etat

Regroupement familial en France

Le refus d'octroi de visas par l'administration française dans le cadre du regroupement familial irrite plusieurs Organisations non gouvernementales (ONG). Ces dernières mais aussi des syndicats et des avocats français ont saisi, jeudi 17 décembre, le juge des référés du Conseil d’État français.

Ils contestent le rejet, dans la même journée, des recours introduits par un collectif d’avocats affiliés au Syndicat des avocats de France (SAF) devant le tribunal administratif de Nantes. Les recours concernent le gel des visas du regroupement familial pour les conjoints et les enfants des résidents étrangers, dont une majorité d’Algériens.

Ainsi, le combat contre cette injustice est lancé. Plusieurs organisations d'aide aux migrants, des organismes de défense des droits humains ainsi que des organisations qui luttent contre le racisme soutiennent cette requête. Ces organisations comptent démontrer auprès du Conseil d'Etat le caractère discriminatoire du gel des visas pour les familles des résidents étrangers.

Elles précisent que les étrangers sont victimes de cette pratique « fondée, depuis la réouverture partielle des frontières en juillet, sur une instruction du Premier ministre du 15 août 2020, jamais publiée et aujourd’hui réputée abrogée, qui a proscrit les voyages vers la France métropolitaine, à l’exception de ceux de catégories de personnes énumérées par l’attestation de voyage mise en place par le ministre de l’Intérieur, parmi lesquelles ne figurent pas les familles des étrangers résidant régulièrement sur le territoire français ».

Le refus d'octroi de visas porte atteinte à plusieurs droits fondamentaux

Les organisations considèrent que le refus d'octroi de visas dans le cadre du regroupement familial « porte une atteinte disproportionnée à plusieurs droits fondamentaux, en particulier le droit d’asile, le droit de vivre en famille et le droit au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Il faut rappeler que la situation des demandeurs de visas perdure depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus. La France a décidé de réduire le volume des visas octroyés aux étrangers. Cette mesure touche seulement les résidents étrangers concernés par le regroupement familial. Les conjoints de Français ont toujours la possibilité d’entrer sur le territoire français.

Lire aussi : Regroupement familial en France : Des avocats lancent une campagne de référés

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