Du nouveau dans l'affaire des voitures importées par des particuliers il y a quelques années et saisis par les services de la douane en Algérie. En effet, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a rendu public, ce samedi 19 juin, un communiqué où il appelle les propriétaires à « récupérer leurs véhicules saisis ».

Dans un communiqué publié ce samedi 17 juin sur sa page Facebook, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales annonce « la possibilité de restituer désormais les véhicules saisis en provenance d’Europe ou importés de manière temporaire par des ressortissants étrangers ». Le ministère explique que « vu les résultats du travail effectué par le groupe de travail installé pour étudier cette problématique suivant les instructions du Premier ministre », il a été décidé dans un premier temps de « permettre aux acquéreurs de ces véhicules – actuellement mis en fourrière – de les récupérer temporairement et ce, en attendant que leur situation soit définitivement régularisée ».

Les propriétaires appelés à récupérer les voitures saisies

À cet effet, « les citoyens concernés sont priés de se rapprocher des services compétents au niveau local (les Douanes, les services judiciaires concernés) afin d’entreprendre les démarches et de récupérer leurs voitures suivant les mécanismes mis en place ».

Dans un deuxième temps, « les services concernés s’attellent à finaliser le cadre légal concernant le traitement définitif de tous les véhicules concernés saisis ou non saisis », explique le ministère de l’intérieur. Toutefois « les poursuites judiciaires contre les personnes impliquées dans la falsification des documents de ces véhicules importés de manière frauduleuse sont toujours en vigueur », explique le communiqué du département de Kamel Beldjoud.

Communiqué - Ministère de l'Intérieur - 2021-06-19 - Voitures saisies

Les poursuites judiciaires contre les « fraudeurs » toujours en vigueur

Pour rappel, cette affaire remonte à plusieurs années lorsque des particuliers ont vu leurs véhicules importés de différents pays européens saisis par les services de la douane algérienne en raison de la falsification de documents. Les propriétaires de ces véhicules n'ont pas cessé de réclamer auprès des pouvoirs publics la régularisation de cette situation. Et ce n'est que le 4 février dernier que le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales s'est exprimé sur cette affaire.

Interrogé par des députés de la défunte APN, le représentant du gouvernement Abdelaziz Djerrad avait indiqué que son département avait mis en place une cellule pour le suivi du dossier des voitures saisies en Algérie à cause de la contrefaçon. « Dans cette affaire, tout comme l'Etat, le citoyen est considéré aussi comme victime », avait affirmé le ministre. Pour Kamel Beldjoud, « ce dossier devra être traité comme une affaire de contrefaçon, même si le citoyen avait acheté son véhicule de bonne foi ». Un peu plus de 4 mois plus tard, le ministère de l’Intérieur annonce enfin la régularisation de cette affaire à travers le communiqué publié ce jeudi 19 juin.