Modification du plafond des taux d’intérêt des banques en Algérie

La Banque d’Algérie revoit à la baisse le plafond des taux d’intérêt des crédits. C'est ce qui ressort de l'instruction envoyée le 22 novembre aux institutions financières. Il s'agit de l’instruction n° 10-2021 du 21 novembre 2021 modifiant et complétant l’instruction n° 8-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs.

Par cette nouvelle instruction, la Banque d’Algérie veut agir contre les taux d’intérêt excessifs. « Constitue un crédit à taux d’intérêt excessif, tout concours consenti à un taux d’intérêt effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus d’un dixième, soit 10 % (contre 20 % dans le texte initial), le taux effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature », explique l'instruction.

L'institution financière indique que cette nouvelle instruction prend effet à compter du 21 novembre. Cette instruction de la Banque d’Algérie relative aux modalités de fixation des taux d’intérêt excessifs vise principalement à protéger les consommateurs des services financiers de toute tendance excessive en matière de facturation, que les banques et établissements financiers peuvent administrer sur les différentes catégories de crédits qu’elles consentent à leur clientèle.

Il faut souligner que les banques avaient toute faculté de fixer les taux d’intérêt créditaires et débitaires. Il n’ y avait pas d’obstacles à fixer un taux élevé. Pour contrecarrer cette liberté de fixation des taux, la Banque d’Algérie a mis en place un plafond pour que ces taux ne dépassent pas ce seuil. La règle de détermination du taux bancaire excessif est fixée par la Banque d’Algérie. L'ancien taux a été fixé comme suit : « la Banque d’Algérie calcule le taux effectif moyen pratiqué par la place et applique un pourcentage de 20 %. Donc, on multiplie le taux effectif moyen pratiqué par les banques de la place par un cinquième ». Tout ce qui dépasse ce seuil est considéré comme un taux excessif et la banque doit le rabaisser et corriger son taux nominal avec les accessoires lié à ce taux nominal.

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