Le Maroc avait décidé de rendre légal l'usage thérapeutique et scientifique du cannabis en votant une loi le 11 mars 2021. Un peu plus d'une année plus tard, le royaume chérifien a décidé de renforcer son arsenal juridique relatif aux usages licites du cannabis.
Ainsi, le gouvernement a pris 6 nouvelles décisions le 2 juin 2022 pour compléter la loi légalisant l'utilisation de cette substance à des fins thérapeutiques et scientifiques. Ces nouvelles mesures concernent la méthode de remise des licences liées aux utilisations légitimes du cannabis, les méthodes de récolte et de destruction des impuretés, l'approbation des semences et des plants, la déclaration des dommages et autres.
Ces nouvelles dispositions visent à mieux encadrer les cultures du cannabis. Le gouvernement a également décidé d'adopter des modèles du contrat de la vente des cultures du cannabis, les procès-verbaux de livraison des cultures mentionnées et les registres de destruction des excédents de la production du cannabis, de ses graines, plantes, cultures et produits.
Une loi pour réguler la manne financière que génère l'industrie du cannabis au Maroc
La loi marocaine concernant la légalisation de l'utilisation du cannabis prévoit désormais les conditions et modalités d'agrément des graines et semis du cannabis par l'Agence nationale de réglementation des activités liées au cannabis. Elle précise les formes de registres et les modalités de leur délivrance par l'Agence marocaine de réglementation des activités liées au cannabis et des titulaires de licences liées au cannabis.
Ces nouvelles dispositions de loi fixent également les proportions de Tétrahydrocannabinol (THC) prévues aux articles 6 et 17 de la loi no. 13.21, relative aux usages licites du cannabis, ainsi que les modalités de déclaration des dommages et pertes qui peuvent toucher les cultures de cannabis.
Il faut rappeler qu'en mars 2021, les membres du Conseil du gouvernement marocain ont adopté le projet de loi sur la légalisation de l'usage du cannabis au Maroc à des fins thérapeutiques et scientifiques. Une loi qui a suscité une grande polémique dans le Royaume. Il faut dire que cette décision devait permettre au Maroc, un des principaux pays producteurs de cannabis au monde, de réguler la grande manne financière que génère l'industrie du cannabis. D'après une étude publiée en 2020 par le réseau indépendant « Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée », la culture du cannabis, estimée à plus de 700 tonnes annuelles, rapporterait au royaume pas moins de 23 milliards de dollars par an.
