À l'occasion du 5 juillet 2022, marquant le 60e anniversaire de l'Indépendance de l'Algérie, le chef de l'État Abdelmadjid Tebboune a adonné, ce lundi 4 juillet, une grâce présidentielle au profit de plusieurs catégories de prisonniers – dont des détenus d'opinion.
Alors que les festivités officielles pour la célébration du 60e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie sont prévues le mardi 5 juillet à travers différentes localités du pays, le chef de l'État Abdelmadjid Tebboune a ordonné une grâce présidentielle au profit de près de 15'000 prisonniers. Parmi eux figurent des détenus qui ont été condamnés pour leurs opinions, notamment dans la cadre du mouvement citoyen pacifique « Hirak ».
Dans un communiqué publié ce lundi 4 juillet 2022, la Présidence de la République a annoncé que « le chef de l'État Abdelmadjid Tebboune a signé 5 décrets présidentiels, dont des mesures d'amnistie, à l'occasion du 60e anniversaire de l'Indépendance de l'Algérie ». Ces mesures d'animiste sont prises en « application des dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal » et « après avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature », précise le communiqué.
Près de 15000 prisonniers concernées par la grâce présidentielle
Les procédures de grâce normales ordonnées par le chef de l'État concernent 14'914 prisonniers, qui ont été « définitivement condamnés pour des crimes de droit commun et sont poursuivis dans des affaires telles que recel d'objets volés, escroquerie, intrusion dans des biens immobiliers et utilisation des réseaux sociaux à des fins d'incitation », selon la même source. Les détenus de moins de 65 ans bénéficieront d'une remise de peine de 18 mois et les détenus âgés de plus de 65 ans verront leur peine réduite de 24 mois, selon les termes du décret.
La grâce touche également les détenus condamnés définitivement à la peine de mort, puisque 14 détenus bénéficient, dans le cadre de cette procédure, du remplacement de la peine de mort par une peine de prison provisoire d'une durée de 20 ans, selon la même source. L'autre catégorie de prisonniers touchée par cette grâce concerne ceux qui sont définitivement condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, pour des crimes de droit commun en dehors du crime de meurtre. Ce sont 27 détenus qui verront leur peine de réclusion à perpétuité remplacée par une peine d'emprisonnement provisoire d'une durée de 20 ans.
La troisième catégorie concerne les patients incarcérés atteints de cancer et d'insuffisance rénale et qui sont définitivement condamnés, puisque 40 détenus verront leur peine réduite de 24 mois. La quatrième catégorie concerne les détenus, définitivement condamnés, qui ont réussi aux examens du BEM, de la formation professionnelle et du baccalauréat. Ces derniers vont bénéficier de cette grâce, puisque leur peine sera réduite de 24 mois.
Des détenus d'opinion touchés par la mesure de grâce
Le chef de l'État Abdelmadjid Tebboune a également « recommandé des mesures d'apaisement au profit des jeunes qui sont poursuivis pénalement, et qui sont en état d'arrestation, pour attroupement publics et les actes qui y sont associés ». Cette catégorie concerne ceux qu'on appelle « les détenus d'opinion » et qui ont été condamnés pour avoir participé à des manifestations de rue dans le cadre du mouvement pacifique du Hirak.
Le communiqué de la Présidence a également indiqué que dans le cadre des mesures prises par le chef de l'État Abdelmadjid Tebboune à travers des consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile, une loi spéciale est en cours d'élaboration au profit des condamnés définitifs, et ce dans le cadre de la loi sur la Rahma et celle de la Concorde civile ». Ces deux dernières lois ont été pour rappel voté par referendum le 16 septembre 1999 dans le cadre de la réconciliation nationale lancée par l'ancien président Abdelaziz Bouteflika1.
Concorde civile, Wikipédia ↩
