Bon nombre d'étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d'autres celle « d'élève-étudiant », en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé. Et enfin, les étrangers souhaitant se rendre dans l'espace Schengen pour une durée de 3 à 12 mois se verront délivrer un visa portant la mention « visiteur ».
À qui s'adresse le visa de long séjour « visiteur » ?
Le visa long séjour visiteur s'adresse, en grande majorité, aux ressortissants étrangers qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle.
Depuis le 5 avril 2010, date d'application du Code communautaire des visas, les étrangers titulaires d'un visa portant la mention « visiteur » peuvent circuler librement, pendant une période de plus de 3 mois et de 12 mois maximum, dans l'ensemble de l'espace Schengen.
Contribution La difficulté de prendre un rendez-vous en préfecture conduit à des annulations d'OQTF
Outre les droits de visa prévus par la législation du pays, le demandeur devra s'acquitter, s'il se rend en France, d'une taxe auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le paiement de cette taxe à l'OFII ne garantit en rien l'issue de la demande. En cas de refus de visa, ce montant ne sera pas remboursé !
Pour pouvoir obtenir ce fameux sésame, le demandeur devra s'adresser au Consulat de France de son pays d'origine. Il devra également justifier de moyens d'existence suffisants pour faire face à ses dépenses durant son séjour. Un bulletin de salaire récent et/ou une attestation de travail récente, une pension de retraite ou un bilan d'activité pour les chefs d'entreprise. Outre ses propres revenus, le demandeur pourra également produire toutes attestations établissant qu'il pourra être pris en charge par un membre de sa famille dès son arrivée en France.
Le visa de long séjour vaut titre de séjour
Cela signifie que l'étranger muni d'un tel visa n'aura pas à se rendre en Préfecture pour demander un titre de séjour. Seul bémol, toutefois, et conformément à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens devront se rendre en Préfecture pour obtenir leur certificat de résidence d'un an.
Rappelons que ce visa long séjour « visiteur » ne permet pas à son titulaire de travailler en France. L'étranger entré en France en qualité de « visiteur » et qui souhaite y travailler pourra demander une autre catégorie de titre de séjour. Cette démarche devra être introduite 2 mois avant l'expiration de son titre de séjour d'un an avec la mention « visiteur ».
Contribution Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour reste de plein droit
Cet article est une contribution de Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris.
