Les ressortissants algériens sont assujettis à un régime spécial consacré par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet accord régit l’intégralité du droit au séjour des ressortissants algériens en France, à travers l’obtention d’un titre de séjour temporaire valable pour une année, ou une carte de résidence de 10 ans. 

La différence entre une carte de séjour ou titre de séjour et une carte de résident se trouve au niveau de la validité. Une carte de séjour est valable pour une année (temporaire) et au maximum 4 ans (pluriannuelle). Selon la loi française, les cartes de résident autorisent de séjourner en France sur une durée plus longue. Toutefois, les ressortissants de nationalité algérienne doivent détenir un titre de séjour particulier : le certificat de résidence.

Le certificat de résidence d’un an est un document qui donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle en France pour les ressortissants algériens. Dans cet article, nous allons évoquer les démarches à suivre pour une première demande d’un titre de séjour, appelé aussi certificat de résidence, d’une année en France.

« Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler », précise le site gouvernemental service-public.fr. La délivrance de ce certificat de résidence d’un an est du ressort du préfet. Bien entendu l’obtention de ce doucement est soumis à certaines conditions. Et bien sûr il y a plusieurs types de cartes ou titres de séjour d’un an réservés aux ressortissants algériens :

  • Carte de séjour « vie privée et familiale »
  • Carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
  • Carte de séjour « entrepreneur/profession libérale »
  • Carte de séjour pour « raison de santé »
  • Carte de séjour « étudiant » ou « stagiaire »
  • Carte de séjour « artiste, auteur, écrivain… »

Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'un an vie privée et familiale ou un certificat d'un an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Ce certificat est délivré si le ressortissant algérien remplit un certain nombre de conditions mentionnées dans l’accord franco-algérien de 1968, modifié par l’avenant du 11 juillet 2001.

Certificat de résidence en raison d’une présence habituelle de 10 années en France

L’article 6 de l’accord  franco-algérien de 1968[1]Accord franco algérien du 27 décembre 1968 prévoit qu’un ressortissant algérien résidant en France de manière habituelle depuis dix ans peut être admis au titre de séjour. Cette présence peut aller jusqu’à 15 (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné en tant qu'étudiant). Selon le site demarches.interieur.gouv.fr, vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.

Votre demande de carte de séjour d’un an devra être déposée à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Votre dossier doit notamment présenter des justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en qualité d'étudiant. Vous devez aussi fournir une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France, si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise.

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Certificat de résidence en qualité de conjoint d’un ressortissant français

L’article 6 de l’accord de 1968 prévoit la délivrance d’un certificat de résidence au ressortissant algérien conjoint de français sous réserve d’une entrée régulière sur le territoire français. Selon service-public.fr, pour prétendre à un titre de séjour d’un an, vous devez remplir les conditions suivantes : vous devez être entré(e) régulièrement en France même avec un visa de court séjour,

votre époux (se) doit avoir conservé la nationalité française. Si  votre mariage a eu lieu à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.

Le certificat de résidence d’un an « vie privée et familiale »

L’article 6 de l’accord franco-algérien de 1968 prévoit la possible délivrance d’un certificat de résidence aux ressortissants algériens dont les liens personnels et familiaux en France sont tels qu’un refus « porterait atteinte » à son droit à la « vie privée et familiale ». Cette carte est délivrée aux ressortissants algériens en prenant en compte une multitude d’éléments notamment l’âge et la présence de membres de famille en France.

« Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de PACS d'une personne résidant légalement en France).Certificat de présence délivré à un ressortissant algérien né en France », écrit à ce propos le site du ministère de l’Intérieur français.

Le certificat de résidence délivré pour « raisons médicales »

Cette carte de séjour est destinée aux ressortissants algériens dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale en France faute de pouvoir bénéficier d’un traitement approprié dans son pays. Ainsi, si vous êtes dans l’impossibilité de vous faire soigner en Algérie, vous pouvez le faire en France en bénéficiant d’une carte de séjour d’une année.

Pour cela, vous devez  justifier que vous résidez habituellement en France depuis 1 an minimum, car vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie. Votre dossier de demande de carte de séjour d’une année devra contenir notamment un visa et un Justificatif de domicile en France datant de moins de 3 mois. Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Le certificat de résidence « visiteur »

Cette carte de séjour d’une année vous permet en tant que ressortissant algérien de séjourner en France sans exercer une activité salariée (cela est même interdit). Pour y prétendre, vous devez d’abord posséder un visa de long séjour et justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour en France. Le demandeur doit surtout s’engager à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation.

Avec votre titre de séjour visiteur d’une durée d’une année, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale, précise le site du ministère de l’Intérieur français. Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne sur le site : www.demarches.intérieur.gouv.fr

Le certificat de résidence « salarié »

Ce certificat peut être sollicité si le demandeur algérien bénéfice d’un contrat de travail visé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DIRECCTE) en France. Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat de résidence que vous demandez. La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur en France. Le certificat de résidence d’une année renouvelable portera la mention « salarié ».

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Le certificat de résidence « profession non salariée »

Il s’agit du certificat de résidence d’un an renouvelable délivré aux Algériens désireux d’exercer une activité professionnelle soumise à autorisation. Ainsi si vous voulez exercer une activité non salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France, vous pouvez prétendre à un titre de séjour d’une année renouvelable. Pour cela, vous devez posséder un visa de long séjour et vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel en France.

Le dossier de demande du certificat de résidence portant la mention « profession non salariée exercée » se fera au niveau de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile en France. En plus des documents ordinaires (visa long séjour, passeport, certificat médical délivré par l’ORIIF…) vous devez surtout présenter un justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants.

Le certificat de résidence au titre du regroupement familial

Vous êtes époux (se) d'un Algérien qui a un certificat d'un an et vous êtes entré en France par regroupement familial ? Vous devez d’abord détenir un visa de long séjour. Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence d’un an, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. La délivrance de la carte est gratuite. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 euros.

Le certificat de résidence en qualité de travailleur temporaire

Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez. La demande d'autorisation provisoire de travail est à la charge de votre futur employeur. Le certificat de résidence portera la mention travailleur temporaire. Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exception), une visite médicale en France.

Comme pour les autres cas, vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. La première délivrance du certificat de résidence est gratuite. Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux.

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Le certificat de résidence mention « scientifique »

Ce certificat est délivré pour les scientifiques algériens venant en France exercer une activité de recherche. Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez. Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé. Le certificat de résidence portera la mention « scientifique ».

Vous devez fournir un dossier avec des documents nécessaires. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si vous n’obtenez pas une réponse dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Le certificat de résidence « artiste interprète »

Ce type de carte de séjour est délivré pour les Algériens venant en France comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique. Pour pouvoir bénéficier de cette carte de séjour d’un an portant la mention « profession artistique et culturelle », le demandeur doit posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez. Il doit aussi avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

Le certificat de résidence étudiant ou stagiaire

C’est une carte de séjour d’une année délivrée aux étudiants algériens souhaitant venir poursuivre leurs études en France. Le candidat doit posséder un visa de long séjour « étudiant » pour venir suivre des études dans une université en France. L’étudiant doit justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois).

Le demandeur devra justifier de ses ressources avec des attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant. En cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse. Il doit aussi fournir une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français.

Le candidat doit faire sa demande de certificat de résidence en ligne sur le site : www.demarches.intérieur.gouv.fr Si vous êtes stagiaire, vous devez posséder un visa de long séjour « stagiaire » pour venir suivre en France un stage ou une formation. Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum 615 € par mois). Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.