Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté le recours déposé par l'association gestionnaire de la mosquée Attaqwa d'Aulnay-sous-Bois. La décision du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui avait ordonné la fermeture du lieu de culte pour six mois, est donc confirmée. L'association a annoncé son intention de se pourvoir devant le Conseil d'État.
Le 27 juillet 2026, Julien Charles, préfet de la Seine-Saint-Denis, a signé un arrêté ordonnant la fermeture de la mosquée Attaqwa, située à Aulnay-sous-Bois. La mesure, d'une durée de six mois, a été prise sur le fondement de l'article L. 227-1 du Code de la sécurité intérieure. Ce texte autorise la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos tenus, les idées diffusées ou les activités qui s'y déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, incitent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes.
Le préfet a motivé sa décision en indiquant que la mosquée diffuse "une idéologie islamiste radicale qui reprend la rhétorique d'organisations terroristes, légitime le djihad et valorise la mort en martyr". Selon l'arrêté, ces propos ont été tenus lors des prêches des imams réguliers, diffusés sur les réseaux sociaux, et dans le discours d'intervenants ponctuels invités par la mosquée. Le représentant de l'État a estimé que la gravité et la répétition de ces propos justifiaient la fermeture du lieu de culte.
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L'association saisit le tribunal administratif en référé
L'association cultuelle d'Aulnay-Sud, gestionnaire de la mosquée Attaqwa, a annoncé le lendemain de la décision préfectorale son intention de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil. L'association a demandé la suspension de l'exécution de l'arrêté de fermeture. Me Rafik Chekkat, avocat de la mosquée, a fait valoir que la mesure était "fondée sur des éléments insuffisants, imprécis et non étayés, des raisonnements par analogie et des contresens sur des versets du Coran".
L'avocat a également soutenu que cette décision portait une atteinte grave aux libertés de religion et d'expression, au droit de propriété et au principe de laïcité. La procédure utilisée par l'association était le "référé-liberté", prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qui permet de demander au juge la suspension d'une mesure portant atteinte à une liberté fondamentale.
Le tribunal administratif de Montreuil rejette le recours
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision, vendredi 7 août 2026. Selon Le Parisien, le juge des référés a rejeté le recours de l'association, estimant que la fermeture "ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte". Le magistrat a relevé qu'ont "été tenus, au sein de cette mosquée ou, sur les réseaux sociaux, par des personnes en charge du culte qui y officient, des propos constitutifs de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme, à la commission d'actes de terrorisme ou à l'apologie de tels actes".
Le TA de Montreuil vient de valider la fermeture de la mosquée de Chanteloup (Aulnay-sous-Bois). Dans le dossier du préfet : 7 passages du Coran cités en prêche, des références au Jardin des Vertueux et aux 40 Hadiths de Nawawi. pic.twitter.com/LdSHadQO4U
— Nouvelle Aube - Yeni Şafak Français (@nouvelleaubefr) August 7, 2026
Le tribunal a considéré que "les mesures correctrices prises par l'association ne sont pas suffisantes pour prévenir le risque que soient de nouveau tenus de tels propos". Parmi ces mesures figure la mise à l'écart des imams mis en cause, intervenue le 3 juillet 2026, après la réception de la lettre du préfet informant l'association de son intention de prononcer la fermeture.
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Les imams concernés officiaient dans la mosquée depuis 2020. Le tribunal a par ailleurs relevé que le lieu est fréquenté par des personnes connues pour leur adhésion à l'idéologie djihadiste, condamnées pour des faits de terrorisme ou liées à la filière de Lagny-sur-Marne, qui a envoyé des volontaires combattre en Syrie au sein d'un groupe affilié à Al-Qaïda.
L'association annonce un pourvoi devant le Conseil d'État
Me Rafik Chekkat, avocat de la mosquée, a annoncé à la suite de la décision du tribunal un pourvoi devant le Conseil d'État. L'association entend ainsi contester la validation de la fermeture administrative et défendre la liberté religieuse, la liberté d'expression et le principe de laïcité.
Cette fermeture s'inscrit dans une série de mesures similaires prises en Seine-Saint-Denis. Quatre mosquées et salles de prières situées à Sevran, Bobigny, Pantin et au Pré-Saint-Gervais avaient déjà été fermées fin 2021, dont au moins deux pour des motifs liés à la promotion de l'islamisme radical.
