La frénésie des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) est à son comble. Elle n’épargne personne, ou presque. Karim, médecin algérien en France depuis 2015, se retrouve sous le coup de ces procédures délivrées à la pelle. Cela fait quelque quatre mois qu’il n’a pas retrouvé ses patients à l’hôpital de Saint-Étienne.
À croire Mediapart qui a enquêté là-dessus, Karim - un nom d’emprunt choisi par le journal - est un brillant étudiant qui, jusque-là, a eu un parcours exemplaire. En juin dernier, une OQTF lui a été adressée par la Préfecture du Rhône. Celle-ci sera annulée par le tribunal administratif de Lyon en septembre, et ce compte tenu du « caractère sérieux de ses études » et de « la cohérence de son cursus avec son projet professionnel ». Karim a, en effet, obtenu six diplômes depuis 2015.
Dans son délibéré que Mediapart a pu consulter, le tribunal administratif écrit : « il est enjoint au Préfet du Rhône de délivrer à [M. X] un certificat de résidence portant la mention "étudiant" dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt ». En outre, la justice requiert à l'État de verser « une somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ». L'autorité préfectorale aura donc jusqu'au 20 novembre pour délivrer le titre de séjour de Karim. Des papiers sans lesquels ce médecin faisant fonction d'interne (FFI) ne peut exercer. D'ailleurs il les attend toujours.
Une politique migratoire dont l’objectif est « de faire du chiffre et de multiplier les OQTF »
« Cette situation pour le moins ubuesque intervient en pleine crise du personnel soignant », s’indigne L’Humanité qui a repris l’information de Mediapart. Le statut actuel de Karim ? Un « sans-papiers » qui attend son titre de séjour. Pourtant, au service oncologie, dans lequel il exerçait, son absence se fait ressentir. Elle aurait même entraîné la fermeture de neuf lits. Dans un document destiné au tribunal administratif, le chef de service au CHU avait même indiqué que « la suspension brutale de son activité […] ne permet plus d’assurer correctement la sécurité des patients hospitalisés et la continuité des soins, d’autant plus que la période actuelle est très difficile et qu’il est impossible de recruter un médecin remplaçant rapidement ».
L’avocat du médecin « pénalisé », lui, évoque un contexte de « politique migratoire qui s’est crispée dans l’objectif de faire du chiffre et de multiplier les OQTF », et un « traitement à la chaîne » des dossiers, qui pourraient expliquer la décision de la Préfecture du Rhône.
