Le projet de loi asile et immigration en France suscite de nombreuses réactions et alimente les débats dans l'Hexagone. Applaudi par certains, rejeté par d'autres, il fait craindre des situations inconfortables pour des milliers de migrants.
Les avocats français critiquent le projet de loi sur l'immigration
Le projet de loi a été vivement critiqué par les avocats français, notamment en ce qui concerne la délivrance et l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Après le meurtre, en mi-octobre, de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF, l'exécutif veut faciliter la délivrance – dès le rejet d'une demande d'asile en première instance – et l'exécution de ces mesures d'éloignement. Cependant, selon plusieurs avocats spécialistes du droit des étrangers, « ce renforcement des OQTF n'est pourtant pas nouveau » et « ça s'est durci d'année en année ». Selon eux, il suffit de consulter la presse pour voir émerger de nombreuses histoires similaires.
La France émet plus de mesures d'éloignement que ses voisins européens
Selon les chiffres d'Eurostat, la France émet davantage de mesures d'éloignement que ses voisins européens, une tendance qui s'est accentuée depuis une dizaine d'années. Cependant, ces mesures sont proportionnellement très peu appliquées. En 2021, seulement 9,3 % des 143 226 OQTF ont été exécutées, selon un rapport d'information sénatorial. Le sénateur LR François-Noël Buffet a également pointé « l'incohérence entre un nombre toujours plus élevé de mesures d'éloignement prononcées et l'absence de renforts humains et financiers pour les exécuter ».
Plusieurs facteurs sont à l'origine de l'augmentation des OQTF
Plusieurs facteurs sont à l'origine de l'augmentation des OQTF en France. En 2017, une circulaire a demandé aux acteurs concernés, tels que les préfets, de « mettre résolument en œuvre les mesures d'éloignement » concernant les personnes représentant une « menace pour l'ordre public » et les sortants de prison. L'avocate Amandine Le Roy a également observé que l'augmentation des OQTF était liée à « la hausse des contrôles d'identité » dans le cadre de la politique de lutte contre la délinquance de la mandature actuelle. Si les personnes contrôlées ne sont pas en règle au niveau du droit au séjour, elles ont 24 heures pour aller s'expliquer au commissariat et le préfet peut prendre la décision d'un éloignement. De plus, de nombreux mineurs non accompagnés (MNA) sont arrivés en France pendant la « crise migratoire de 2015-2016 ». Une fois majeurs, ces MNA doivent faire une demande de titre de séjour pour poursuivre un apprentissage par exemple. Si cette demande n'est pas faite à temps ou que la préfecture soupçonne un mensonge sur l'âge, le refus est assorti d'une OQTF.
Le projet de loi sur l'immigration fragilise encore plus le séjour des étrangers en France
Selon l'avocat Stéphane Maugendre, la promesse d'un titre de séjour d'un an pour les travailleurs étrangers ne favorise pas leur intégration en France. Il souligne « la difficulté de renouveler cette carte au bout d'un an » et interroge : « quel est le bailleur qui va vouloir louer pour cette durée, quelle banque va donner un emprunt, quel employeur va faire un CDI ? » L'avocat conclut que « la grande tendance de ce projet de loi, c'est de fragiliser encore plus le séjour des étrangers en France ».
Le projet de loi asile et immigration en France continue de susciter de nombreuses réactions et de créer des inquiétudes quant aux conséquences pour les migrants et les étrangers en France. L'augmentation des obligations de quitter le territoire français soulève des préoccupations sur la politique d'immigration en France et met en cause le droit des étrangers.
