Entrée en service du nouveau système d'information Schengen : Ce qui va changer

Espace Schengen plaque

L’espace Schengen, qui regroupe 26 États membres de l’Union européenne et les quatre pays associés à Schengen – l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse –, dispose désormais d’un nouveau système d’information.  

En vigueur depuis le mardi 7 mars, le nouveau système mis à niveau, SIS II, est décrit comme étant le « plus grand système de partage d'informations pour la sécurité et la gestion des frontières en Europe ». La Commission européenne explique en effet dans un communiqué que ce nouveau système fournit des informations sur les personnes recherchées ou disparues, les ressortissants de pays tiers sans droit légal de séjour dans l'Union et les objets perdus ou volés. Réactualisé, le  système d'information Schengen (SIS) est considéré aussi comme le fondement du système de gestion des frontières le plus avancé au monde.

Le SIS II se joint au système d'entrée/sortie (EES) et du système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS), explique la Commission européenne de l'Architecture d'interopérabilité. Le SIS II, en cours d'amélioration, inclura prochainement de nouvelles catégories d'alertes et des données biométriques. Il s’agit notamment des empreintes palmaires, des empreintes digitales et les enregistrements ADN des personnes disparues, ainsi que des outils supplémentaires pour lutter contre la criminalité et le terrorisme.

Toujours selon la Commission européenne, cette mise à niveau est importante, car elle permettra également des alertes préventives pour protéger les personnes vulnérables et déterminer la migration irrégulière. Ces mises à nouveau visent ainsi à fournir aux autorités nationales des informations plus complètes et plus fiables pour améliorer la sécurité et la gestion des frontières en Europe.

Qu'est-ce que le Système d'information Schengen (SIS) ?

Le SIS a été mis en place en 1995 à la suite de la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne. Une première évaluation du système, faite en 2016, avait identifié des possibilités d’améliorer encore son efficacité et son efficience, l’objectif étant de mieux relever les défis de sécurité de plus en plus complexes.

Le Système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet, selon ses concepteurs, de permettre aux États membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen et, ainsi, de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics.

Le système a fait l’objet de 6,6 milliards de recherches ou interrogations par les États membres en 2019, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2018. La finalité principale de la base de données est d’assurer un niveau de sécurité élevé au sein des États Schengen en l’absence de contrôles aux frontières intérieures, en permettant aux autorités nationales compétentes, comme les forces de police et les gardes-frontières, de saisir et de consulter des signalements concernant des personnes ou des objets.

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