Un Algérien a vérifié, à ses dépens, que l'on ne badine pas avec les lois de la République en France, surtout quand on est étranger. Quand un Algérien (M. B.) a demandé et obtenu la nationalité française, il a omis de donner quelques renseignements lors de la procédure d'acquisition de la nationalité française. Cela lui a coûté très cher.
En effet, le jeune Algérien a eu la nationalité française le 25 octobre 2019, mais son bonheur n'a pas duré longtemps puisque moins de deux années après sa naturalisation, l'État français a découvert que M. B. avait « omis » de déclarer un détail des plus importants durant les démarches administratives menées auprès des autorités françaises.
En fait, le ressortissant algérien et nouvellement naturalisé français s'était présenté comme célibataire, alors qu'il était marié à une femme, résidant à Chlef, en Algérie. Pour les autorités judiciaires en France, c'était suffisant afin d'enclencher un processus d'annulation de sa nationalité française nouvellement acquise. Et que peuvent faire les contestations de l'intéressé devant le rouleau compresseur que constitue ce processus d'annulation de la naturalisation ? M. B. l'a compris, rien.
L'Algérien naturalisé français accusé de fraude
Pourquoi rouleau compresseur ? Parce que les autorités françaises et la justice considèrent l'omission de son mariage comme une fraude et non comme une omission. Pour l'État et ses représentants, le jeune Algérien n'a pas omis de déclarer son mariage, mais l'a délibérément caché pour appuyer sa demande d'acquisition de la nationalité française.
M. B. a choisi de la contester la décision d'annuler sa nationalité française, auprès du Conseil d'État, arguant que cette décision constitue un abus de pouvoir. Il a affirmé que l'annulation de sa naturalisation a eu lieu plus de deux années après l'obtention de la nationalité. Ce qui est contraire à la législation, qui donne au procureur deux années pour contester et annuler la décision de naturalisation.
Le Conseil d'État considère que l'Algérien a fait preuve de mauvaise foi
En fait, l'argumentation juridique ne pouvait aboutir à quelque chose de positif pour le jeune Algérien, que les autorités françaises accusent carrément de mauvaise foi. Et c'est ce qui primera dans la décision du Conseil d'État qui déboutera le plaignant, car il n'a pas pu prouver que l'histoire de son mariage n'était pas un oubli, mais une tentative de fraude.
Dans son jugement prononcé le 11 juillet 2023, le Conseil d'État a établi que l'Algérien maîtrisait la langue française et était parfaitement intégré en France, et cela démontrait qu'il avait une compréhension claire de la procédure de naturalisation, notamment l'obligation de déclarer son mariage établi en Algérie. Pire encore, il avait formulé une demande de regroupement familial pour faire venir son épouse, et ce, avant même de devenir citoyen français. C'était le coup de grâce qui lui a fait perdre sa nationalité française.
