Un nouveau dispositif pour les retraités algériens de France

Retraités algériens - France - Pensions

Le gouvernement français renforce sa lutte contre la fraude aux prestations de retraite, en particulier pour les retraités algériens de France. De nouveaux dispositifs visant à vérifier la vie des chibanis âgés de 85 ans et plus d'ici 2027, sont mis en place. 

Le ministre français délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a dévoilé ces nouvelles dispositions lors d'une séance à l'Assemblée nationale en février 2024. La nouvelle stratégie affiche une volonté ferme de lutter contre les fraudes et les contrefaçons des certificats de vie des retraités résidant en dehors du territoire français.

Pour renforcer les contrôles, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) collabore avec des banques locales pour tester des procédures de vérification. Les bénéficiaires de pensions âgés seront soumis à des procédures technologiques basées sur un système biométrique, qui sera obligatoire à partir de janvier 2027 par une modification législative. Ces dispositifs seront progressivement étendus aux retraités plus jeunes.

Les chibanis percevant des pensions de pays non européens, comme l'Algérie, seront soumis à de nouvelles procédures exigeant la délivrance annuelle d'un "certificat de vie" authentifié par l'officier d'état civil du pays de résidence. En outre, des vérifications physiques sur place seront effectuées, particulièrement pour les personnes âgées.

Les nouvelles procédures imposées aux retraités algériens de France

En ce qui concerne particulièrement l'Algérie, le ministre délégué souligne la collaboration avec la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt (BRED) depuis 2022. Des convocations ont été émises par les agents consulaires à l'attention de 1083 bénéficiaires de pensions françaises résidant en Algérie. L'opération a révélé que 35% des personnes convoquées étaient absentes, entraînant la suspension immédiate des versements de retraite française sur leurs comptes bancaires.

Un dispositif spécifique de vérification de la vie des retraités algériens âgés de 85 ans et plus, est également mis en place. L'objectif du gouvernement français est de surveiller efficacement tous les dossiers des bénéficiaires de pensions de retraite résidant en Algérie, atteignant cet âge d'ici 2027.

De son côté, Renaud Villard, Directeur général de la CNAV, a souligné, lors d'une audition au Sénat, que des mesures technologiques basées sur un système biométrique seront déployées pour renforcer le contrôle des bénéficiaires de pensions de retraite résidant en Algérie. Ces mesures qui seront obligatoires à partir de janvier 2027, incluent l'enregistrement vidéo des retraités pour vérifier la correspondance avec les données biométriques enregistrées sur leur passeport.

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