La question de la régularisation administrative préoccupe de nombreux étrangers en situation irrégulière en France. Parmi eux, un cas particulier se pose : celui des personnes âgées, comme cet Algérien de 70 ans résidant depuis six ans sans titre de séjour.
Sur un forum spécialisé dans le droit des étrangers, un participant pose cette question délicate : « Je suis Algérien et j'ai 70 ans. Je réside en France depuis 6 ans en situation irrégulière. Est-ce que j'ai le droit de demander un titre de séjour et comment procéder ? ».
Maitre Rosalie Diarra, avocate spécialisée dans le domaine, lui répond sans détour : « Oui, vous avez le droit de faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez vous faire assister par un avocat si vous le pouvez ».
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Selon l’avocate inscrite au barreau de Paris, il est possible pour un individu dans cette situation d'entamer une démarche de régularisation. L'admission exceptionnelle au séjour, prévue par la circulaire du 28 novembre 2012, offre une opportunité à ceux qui remplissent certains critères.
L'admission exceptionnelle au titre de séjour
L'admission exceptionnelle au séjour offre une voie de régularisation pour les étrangers en situation irrégulière, y compris les personnes âgées. En remplissant les conditions et en s'entourant d'un professionnel compétent, il est possible de voir sa situation régularisée et d'accéder à un titre de séjour en France.
Pour prétendre à l'admission exceptionnelle au séjour, plusieurs conditions doivent être réunies, parmi lesquelles :
- Présence irrégulière en France d'au moins cinq années
- Capacité d'insertion dans la société française
- Maîtrise, même élémentaire, de la langue française
En plus de ces critères généraux, des situations spécifiques peuvent également ouvrir droit à l'admission exceptionnelle au séjour. Parmi les exemples les plus courants :
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- Être parent d'enfants scolarisés en France
- Être conjoint d'un étranger en situation régulière
- Avoir atteint l'âge de 18 ans et résider en France depuis plus de six ans
- Exercer une activité professionnelle stable et régulière
- Résider en France de manière continue depuis plus de dix ans
