Une ressortissante algérienne mariée à un Français a été licenciée de son travail en raison du non-renouvellement de son titre de séjour. Cette Algérienne a alors décidé de saisir le juge des référés pour obtenir une ordonnance lui permettant de régulariser sa situation et de retrouver un emploi en attendant un jugement.
C'est l'avocat spécialisé dans la question de l'immigration Fayçal Megherbi qui porte cette affaire à notre attention. En août 2023, cette ressortissante algérienne a sollicité un renouvellement de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». N'ayant reçu aucune réponse de l'administration, son contrat de travail a été suspendu en octobre 2023, puis elle a été licenciée en janvier 2024.
En février 2024, la requérante a appris que sa demande de renouvellement avait été rejetée au motif que les informations personnelles de son conjoint français ne correspondaient pas à son identité. Estimant cette décision injustifiée, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun.
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Vers un dénouement de situation
Le Code de justice administrative permet à un requérant de saisir le juge des référés lorsqu'il se trouve dans une situation d'urgence et que la légalité d'une décision administrative est sérieusement contestable. En l'espèce, le tribunal a considéré que le licenciement de la ressortissante algérienne constituait une situation d'urgence et qu'il existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision de la préfète du Val-de-Marne.
En effet, la requérante remplissait toutes les conditions pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour, conformément à l'Accord franco-algérien. Ainsi, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à la requérante, dans un délai de 10 jours, une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail. Cette ordonnance a permis à la ressortissante algérienne de régulariser sa situation administrative et de retrouver un emploi jusqu’à l’intervention d’un jugement.
Cet arrêt rappelle que les administrations doivent instruire les demandes de renouvellement de titre de séjour avec diligence et que les étrangers ne peuvent être licenciés pour le seul motif du non-renouvellement de leur titre de séjour, dès lors qu'ils ont saisi le juge des référés.
