Titres de séjour en France : Une préfecture répond aux critiques

La préfecture du Gard, dans le sud de la France, est sous le feu des critiques et d'accusations de retards excessifs dans la délivrance des titres de séjour. Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme ont dénoncé des délais dépassant largement le délai légal de quatre mois pour traiter les demandes.

Face à ces critiques, la préfecture a tenu à réagir et à expliquer les difficultés rencontrées lors de la délivrance des titres de séjour. Elle a tout d'abord souligné le contexte international actuel, marqué par des bouleversements géopolitiques, des crises économiques et des changements démographiques, qui ont entraîné une intensification des flux migratoires. Cette situation a eu un impact direct sur le nombre de demandes de titres de séjour reçues par la préfecture du Gard, qui gère actuellement environ 6500 demandes de renouvellement.

La préfecture a également mis en avant la complexité des dossiers de demande de titre de séjour, qui nécessitent une analyse minutieuse pour s'assurer de la situation familiale et personnelle de chaque demandeur. Cette analyse approfondie, bien que nécessaire pour apporter des réponses justes et précises, prend du temps et explique en partie les retards observés.

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Dysfonctionnements dans le système de l'ANEF

« Les sept agents dédiés à cette mission sont pleinement impliqués dans le traitement progressif de ces nombreuses demandes. Toutefois, les associations doivent comprendre qu’afin d’apporter des réponses satisfaisantes à des situations familiales souvent complexes, l’instruction des dossiers nécessite une analyse approfondie et donc un certain investissement temporel des fonctionnaires », indique la préfecture.

Pour améliorer le traitement des demandes, l'État a mis en place l'administration numérique des étrangers en France (ANEF), un système permettant de dématérialiser les démarches administratives des étrangers en France. Cependant, la préfecture a reconnu que des dysfonctionnements peuvent survenir lors de la phase de déploiement de ce nouveau système informatique national. « L’ANEF étant un système informatique national dont le déploiement est en cours, certains dysfonctionnements peuvent advenir, mais ceux-ci sont traités dans les meilleurs délais possibles », précise-t-on. Et de souligner que malgré les défis rencontrés, la préfecture du Gard a tenu à répondre à la demande croissante. En 2023, elle a délivré 18'733 titres de séjour, soit une augmentation de 160 % par rapport à 2019.


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