Récépissé de titre de séjour en France : Nouveau dispositif mis en place

Le gouvernement français a mis en place une nouvelle démarche pour le renouvèlement des récépissés de titres de séjour. En effet, à partir du 15 juillet 2024, les étrangers résidant en France pourront renouveler leur récépissé de demande de titre de séjour en ligne via une nouvelle plateforme dédiée.

Ce nouveau dispositif vise à simplifier et à moderniser les démarches administratives liées au séjour des étrangers sur le territoire. Le récépissé est un document indispensable pour les étrangers en attente de l'obtention ou du renouvèlement de leur titre de séjour. Il atteste de la régularité de leur présence sur le territoire français et leur permet de circuler librement en attendant la décision finale des autorités.

La durée de validité du récépissé de titre de séjour varie en fonction de la situation du demandeur, allant de 4 à 6 mois pour une première demande et de 3 mois pour un renouvèlement ou un duplicata. Dans certains cas exceptionnels, le récépissé d'une première demande de titre de séjour peut être renouvelé pour une période supplémentaire de trois mois. Cependant, ils sont nombreux, les étrangers qui se retrouvent dans une situation irrégulière après l'expiration de leur récépissé.

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Désormais, le renouvèlement du récépissé se fera entièrement en ligne via la plateforme Démarches simplifiées accessible sur le site internet de la préfecture de résidence. Cette nouvelle procédure remplace l'ancien lien qui sera désactivé à partir du 15 juillet 2024. La nouvelle démarche devra être plus simplifiée et plus rapide.

Renouvèlement des récépissés de demande de titre de séjour : Une première phase expérimentale

Afin de garantir la sécurité et la fiabilité du processus, une phase expérimentale sera menée avant le déploiement définitif de la nouvelle plateforme. Cette phase permettra de vérifier l'absence d'anomalies et de s'assurer du bon fonctionnement du système.

Le nouveau dispositif de renouvèlement des récépissés de demande de titre de séjour s'inscrit dans une démarche globale de modernisation des services administratifs en France. Récemment, la direction générale des étrangers (DGE) a mis en place une nouvelle mesure pour faciliter le renouvèlement du titre de séjour en France. Les titulaires d'un titre de séjour  reçoivent deux notifications automatisées, par courriel et SMS, quatre mois et deux mois avant l'expiration de leur titre. Cela permettra de prendre connaissance des démarches à effectuer et de réunir les pièces justificatives nécessaires dans les délais impartis.


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