La déchéance de nationalité française, une mesure qui consiste à retirer la nationalité française à un individu, a connu une augmentation importante ces dernières années, notamment dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.
La déchéance de nationalité est une sanction exceptionnelle qui ne peut être prononcée qu'à l'encontre de personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation et qui ont commis des actes gravement attentatoires aux intérêts fondamentaux de la Nation. La procédure est encadrée par des règles strictes et nécessite l'avis conforme du Conseil d'État.
La déchéance de nationalité est régie par l'article 25 du Code civil français, qui stipule que cette mesure ne s'applique qu'aux binationaux ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou mariage. Les Français de naissance ne peuvent pas être déchus de leur nationalité, même s'ils acquièrent une seconde nationalité.
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Un niveau record de déchéances de nationalité
Depuis le début de l'année 2024, le nombre de déchéances de nationalité a atteint des niveaux records, avec 17 cas déjà prononcés. Cette semaine, le Premier ministre a pris une décision qui illustre cette tendance en pleine expansion : deux individus ont été déchus de leur nationalité française suite à leur implication dans des activités terroristes. Cette décision a été officialisée par des décrets publiés les 5 et 7 août.
Sur les dix dernières années, l'augmentation des déchéances de nationalité est frappante. Entre 2015 et 2022, seulement 21 déchéances avaient été enregistrées, alors que ce chiffre a presque doublé pour les deux années suivantes. Cette tendance reflète un changement dans la réponse gouvernementale face à la montée des menaces terroristes, et un changement dans la gestion des cas liés à la radicalisation.
Les raisons de la hausse des déchéances de la nationalité française
Pour justifier la hausse des cas de déchéances, le gouvernement français brandit la lutte contre le terrorisme, qui est souvent présentée comme le motif premier de ces décisions. La pression de l'opinion publique est également un motif important de la hausse du nombre de déchéances de la nationalité, particulièrement depuis la montée de l’extrême droite.
Par ailleurs, les défenseurs des droits de l'homme soulignent que la déchéance de nationalité peut être considérée comme une double peine, car les individus ont déjà purgé des peines de prison pour leurs actes. De plus, il existe des craintes quant à une application disproportionnée de cette mesure, qui pourrait cibler certaines communautés.
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En quelques années, la législation sur la déchéance de nationalité a évolué, avec des tentatives d'élargissement de cette mesure qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Mais malgré cela, le gouvernement français continue d'utiliser cet outil dans sa lutte contre le terrorisme, comme le montrent les chiffres en augmentation.
