Le gouvernement du Québec a annoncé le gel partiel du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), à partir du 3 septembre. Une mesure qui touche principalement les travailleurs à bas salaire à Montréal. Bien que motivée par des préoccupations liées au marché du travail local, cette mesure a des conséquences importantes pour de nombreux travailleurs étrangers et leurs familles.
Ainsi, le gel du PTET sera en vigueur pour six mois, à compter du 3 septembre 2024. La mesure prévoit néanmoins la suspension d’une partie du Programme et non pas la totalité. Durant ces six mois, les demandes d’Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) et les Certificats d’acceptation du Québec (CAQ) pour ces travailleurs ne seront pas acceptées. Il est essentiel de noter que cette suspension concerne la réception des demandes et non leur traitement, ce qui rend inutile la soumission de demandes.
Ainsi, sont concernés principalement les travailleurs étrangers temporaires employés par une entreprise basée sur l’île de Montréal. Les candidats qui présentent une première demande de permis ou renouvellent un permis après le 3 septembre sont également concernés, les demandes envoyées avant cette date, seront reçues et traitées. L’autre catégorie est les travailleurs à bas salaire, c’est-à-dire dont le revenu brut annuel est inférieur au salaire médian en vigueur dans la province : 57 000 $ CAN brut annuels, ou 27,47 $ CAN de l’heure.
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Toutes les catégories concernées ?
Les autorités québécoises justifient cette décision par la nécessité de protéger les emplois pour les Québécois et de s'assurer que les travailleurs étrangers ne soient pas sous-payés. Mais certains secteurs d'activité, considérés comme essentiels pour l'économie québécoise, sont exemptés de ce gel, comme la santé, l'éducation, la construction et l'agriculture.
Il est important de souligne que bien que la mesure semble cibler principalement les travailleurs à bas salaire sur l'île de Montréal, son impact s'étend à plusieurs groupes de travailleurs temporaires.
Travailleurs en première demande
Les individus n'ayant pas encore résidé au Québec et ayant reçu une offre d'emploi d'une entreprise basée à Montréal sont parmi les premiers affectés. Ces candidats, souvent recrutés via le système Arrima, se retrouveront dans une situation précaire si leur salaire est en dessous du seuil médian.
Renouvèlement de permis
Les travailleurs dont le permis de travail fermé arrive à échéance dans les six mois sont également concernés. Ceux qui ne détiennent pas un Certificat de sélection du Québec (CSQ) valide ne pourront pas renouveler leur permis de travail via le code de dispense d’EIMT.
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Programme de mobilité internationale
Les participants au Programme de mobilité internationale (PMI) pourraient également être touchés, en particulier ceux dont le permis arrive à expiration ou ne peut être renouvelé
Diplômés du Québec
Les diplômés québécois titulaires d’un permis de travail postdiplôme (PTPD) se trouvent dans une situation difficile. S'ils n'ont pas encore entamé de démarches pour la résidence permanente, ils pourraient rencontrer des obstacles pour obtenir un permis de travail fermé.
Les conjoints et époux accompagnants
Les membres des familles des travailleurs étrangers sont également concernés par ce gel. En effet, les conjoints et enfants accompagnant un travailleur sous PTET peuvent voir leur propre statut remis en question.
Conjoints et époux en permis ouverts au titre du PMI
Les conjoints titulaires de permis de travail ouverts qui accompagnent le travailleur principal verront leur statut lié à celui du travailleur principal. Si ce dernier ne peut pas renouveler son permis, celui du conjoint deviendra également invalide.
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Enfants en permis d'études
Les enfants de travailleurs étrangers inscrits à l'école au Québec avec des permis d'études verront aussi leur statut menacé si le parent perd son permis de travail.
