Le gouvernement algérien a mis en place de nouvelles directives strictes concernant la gestion des passeports. Ces mesures, détaillées dans un arrêté ministériel publié dans le journal officiel, visent à renforcer la sécurité des documents d'identité et à prévenir les utilisations frauduleuses.
Un arrêté interministériel du 25 juillet 2024, publié dans le numéro 57 du Journal Officiel, paru en date du 21 août 2024, fixe les modalités de délivrance, d’annulation et de destruction du passeport algérien. Selon les dispositions de cet arrêté, les demandeurs disposent d'un délai précis pour retirer leur passeport. Passé ce délai, une série de rappels est envoyée. Si le document reste non réclamé, il est considéré comme abandonné et enclenche une procédure d'annulation et de destruction.
Tout commence par la demande d'un nouveau passeport. Une fois le document prêt, l'administration notifie le demandeur par différents canaux, notamment par voie électronique. Ce délai de notification a été réduit pour accélérer les procédures. Les demandeurs ont désormais un délai de 15 jours pour retirer leur passeport après réception de cette notification. Si le passeport n'est pas récupéré dans ce délai, un rappel écrit est envoyé.
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Si, après 90 jours, le passeport demeure non retiré, un second rappel est émis. Passé un délai de 180 jours à compter de la première notification, le passeport algérien passe au stade de l’annulation. Les autorités responsables informent l'autorité émettrice, qui à son tour alerte le Centre National de Production des Titres et Documents Sécurisés (CNPTDS) pour procéder à l'annulation du passeport. L'annulation d'un passeport non réclamé implique la désactivation des fonctionnalités électroniques du document, rendant toute utilisation frauduleuse impossible. Cette mesure est essentielle pour garantir la sécurité des citoyens.
La destruction physique du passeport algérien
La dernière étape consiste en la destruction physique du passeport algérien. Une commission spécifique, composée de représentants de différentes autorités, supervise cette opération. La destruction est réalisée selon des protocoles rigoureux pour garantir l'irréversibilité du processus. En effet, après avoir effectué toutes les procédures d'annulation et de désactivation, le passeport doit être physiquement détruit. Ce processus inclut la perforation de la puce électronique et de la zone de lecture automatique (MRZ) à l'aide d'un outil spécifique.
Les citoyens algériens vivant à l'étranger sont soumis à des procédures similaires. Si un passeport n'est pas récupéré dans les délais impartis, le centre consulaire informe le CNPTDS pour l'annulation du document. Cette démarche vise à éviter que les passeports non réclamés ne restent en circulation, réduisant ainsi les risques d'usurpation d'identité et de fraude. La destruction des passeports annulés est supervisée par une commission désignée par le chef du centre diplomatique ou consulaire.
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