La question de l'expulsion des sans-papiers en France est un sujet qui suscite un débat de la classe politique. L’actuel ministre de l’intérieur Bruno Retailleau cherche à rendre le processus d'expulsion plus rapide et plus facile.
L'une des principales propositions présentées par Bruno Retailleau concerne l'organisation de "vols groupés" vers certains pays, notamment en Afrique. Ces opérations visent à rassembler plusieurs sans-papiers à expulser en une seule mission, avec un premier vol prévu pour octobre à Mayotte, où la pression migratoire est particulièrement forte. Ce vol se concentrera sur les ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC), présents illégalement sur l'île.
L'objectif est de réduire la congestion dans les Centres de rétention administrative (CRA) et d'accélérer le retour des personnes sans-papiers. Cette méthode n'est pas inédite ; elle s'inspire des "vols charters" introduits par Nicolas Sarkozy dans les années 2000 pour expulser des migrants vers divers pays.
Retour du délit de séjour irrégulier
Un autre aspect de la politique d’expulsion est la réintroduction potentielle du délit de séjour irrégulier. Ce délit, abrogé en 2012 sous François Hollande, permettait de sanctionner toute personne se trouvant illégalement sur le territoire français par une amende. Retailleau a exprimé son intention de considérer la violation des frontières comme un délit, ce qui pourrait renforcer les outils législatifs disponibles pour dissuader l'immigration irrégulière.
Cependant, l'un des principaux obstacles à l'expulsion des sans-papiers reste l'obtention des laissez-passer consulaires, ces documents indispensables pour que les pays d'origine acceptent le retour de leurs ressortissants. Retailleau a souligné l'importance d'établir davantage d'accords bilatéraux avec ces pays afin d'obtenir ces laissez-passer plus facilement. Sans ces documents, la France ne peut pas procéder à l'expulsion.
Système de réciprocité : expulsion de sans-papiers et délivrance de visas
Des pays comme l'Algérie et le Maroc sont souvent réticents à délivrer ces laissez-passer. Pour contrer cette situation, Retailleau propose d'instaurer un système de réciprocité ; la France pourrait continuer à accorder des visas aux ressortissants de ces pays uniquement s'ils acceptent de faciliter le retour de leurs concitoyens en situation irrégulière.
En complément des mesures évoquées, Retailleau envisage de conditionner certaines aides au développement à la coopération des pays concernant les expulsions. Bien que cette idée ait déjà été discutée par son prédécesseur, elle n'a pas donné les résultats escomptés jusqu'à présent. En 2023, les aides au développement ont déjà été réduites sans impact notable sur la coopération des pays d'origine concernant les laissez-passer consulaires nécessaires pour l'expulsion des sans-papiers. De plus, Retailleau propose d'utiliser les tarifs douaniers comme levier pour inciter les pays réticents à coopérer.
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