Vers le retour en force des visas dorés dans les pays Schengen

Les programmes des visas dorés, ou citoyenneté par investissement, suscitent des débats en Europe, notamment en raison des préoccupations liées à la transparence et à l'intégrité des processus d'attribution de la citoyenneté. Bien que plusieurs pays de l'Union européenne aient suspendu ces programmes, des signes indiquent un retour en force, ce qui pourrait remettre en question les efforts de lutte contre la corruption.

Les visas dorés permettent à des individus fortunés d'obtenir la citoyenneté européenne en échange d'investissements financiers importants. Ces programmes, bien que controversés, pourraient connaître un regain d'intérêt. Des experts de Transparency International, mettent en garde contre les conséquences d'une telle évolution. Selon eux, la relance d'un programme dans un pays pourrait inciter d'autres États membres à suivre cette voie, ce qui compromettrait les valeurs de transparence et d'égalité au sein de l'Union européenne.

Une décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne a affirmé que Malte avait le droit de poursuivre son programme de visas dorés par investissement, tout en insistant sur la nécessité d'un cadre réglementaire strict pour garantir leur intégrité. Cependant, la Commission européenne a exprimé son désaccord avec ces dispositifs, arguant qu'ils vont à l'encontre des principes fondamentaux de l'Union. L’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a toutefois souligné que la législation actuelle ne stipule pas que la citoyenneté doit être liée à des "liens authentiques" avec le pays concerné, ce qui pourrait ouvrir la porte à un assouplissement des conditions d'octroi.

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Chaque pays Schengen peut relancer les visas dorés

L'avis de l’avocat général évoque également la Déclaration n° 2 du Traité sur l'Union européenne, qui laisse aux États membres la responsabilité de définir leurs critères en matière de nationalité. Cela signifie que chaque pays peut potentiellement relancer ses programmes de visas dorés ou de citoyenneté par investissement, tout en mettant en place des mesures rigoureuses pour éviter les abus.

Il faut dire que cette position pourrait influencer significativement la politique européenne sur la citoyenneté. Certains pays pourraient être tentés par la réactivation de leurs programmes alors que d'autres ont déjà pris des mesures pour y mettre fin sous pression internationale.

Dans le passé récent, plusieurs pays européens ont décidé d'abandonner leurs programmes de passeports dorés. Chypre a suspendu son programme suite à des révélations sur des pratiques douteuses concernant l'attribution des passeports. De même, la Bulgarie a mis fin à son programme en 2022 face aux critiques croissantes sur sa permissivité. Ces décisions ont été saluées par la Commission européenne, qui a longtemps dénoncé les risques associés à ces systèmes. Les programmes sont souvent critiqués pour leur manque de transparence et leur potentiel abusif dans des activités illégales telles que le blanchiment d'argent.


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