Deux nouvelles circulaires pour durcir l'accès aux titres de séjour en France

La France est sur le point de durcir l'accès aux titres de séjour pour les étrangers. Deux nouvelles circulaires du ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, adressées aux préfets, portent des mesures visant visent à réduire l’immigration régulière et irrégulière.

Lors d'une réunion avec les préfets, dont l’ordre du jour est le renforcement des contrôles des demandes de titres de séjour et l’accélération des expulsions, Bruno Retailleau a présenté les grandes lignes de ces nouvelles directives, dans le but de mieux contrôler les flux migratoires en France.

La première circulaire met l'accent sur le rôle des préfectures dans la gestion des demandes de titres de séjour. Les préfets sont désormais tenus de rendre des comptes plus régulièrement sur leurs activités, notamment en matière d'expulsions et de régularisations. Cette mesure vise à assurer une application plus rigoureuse des règles en vigueur.

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Les critères d'attribution des titres de séjour seront renforcés

Parallèlement, le gouvernement français explore de nouvelles voies de coopération internationale. Des accords bilatéraux, inspirés du modèle italien, sont envisagés avec des pays d'origine de migrants, tels que l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Ces partenariats devraient permettre de mieux gérer les flux migratoires et de faciliter les retours des sans-papiers.

La seconde circulaire porte sur la révision des procédures de régularisation. L'objectif est de rendre ces procédures plus sélectives et de limiter le nombre de régularisations accordées. Les critères d'attribution des titres de séjour seront ainsi renforcés, avec notamment plus d’attention portée sur la maîtrise de la langue française et sur l'intégration aux valeurs républicaines.

Faciliter les expulsions des sans-papiers

Le gouvernement a également annoncé des mesures visant à faciliter les expulsions. La durée maximale de rétention administrative pourrait être allongée, offrant ainsi aux autorités davantage de temps pour organiser les retours. De plus, les préfets seront encouragés à faire appel de toute décision judiciaire ordonnant la libération d'un étranger considéré comme une menace pour l'ordre public.

La France souhaite également influencer la politique migratoire européenne. Le ministre de l'Intérieur a appelé à une révision de la directive européenne "retour", jugée trop restrictive. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de renforcer la coordination entre les États membres et de faciliter les retours des migrants en situation irrégulière.

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