L'importation de voitures de moins de 3 ans par les Algériens résidant à l'étranger est au cœur d'un débat houleux en Algérie. Le projet de loi de finances 2025 a relancé la controverse en fermant cette possibilité, suscitant ainsi la colère et l'incompréhension d'une grande partie de la diaspora algérienne.
La question de l'importation par les Algériens résidant à l'étranger des voitures de moins de 3 ans a été intégrée au projet de loi de finances 2025 sous forme d'un amendement. Cependant, la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de le rejeter. Cette décision repose sur des préoccupations liées à deux conventions internationales ratifiées par l'Algérie : la Convention de Kyoto et la Convention d'Istanbul. Selon la commission, ces accords interdisent l'importation définitive de véhicules, se limitant aux admissions temporaires.
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Cependant, un groupe de 47 députés, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle. Selon eux, les conventions internationales citées ne s’appliquent qu’au régime d’admission temporaire et ne peuvent pas être invoquées pour interdire le droit à la propriété, notamment celui des citoyens résidant à l’étranger. Les députés qui contestent cette décision, affirment que les conventions en question ne devraient pas être utilisées pour restreindre le droit à la propriété des citoyens vivant à l'étranger.
Ils soutiennent que l'article 203 du projet de loi enfreint plusieurs articles de la Constitution algérienne, notamment ceux garantissant le droit à la propriété et l'égalité devant la loi. De plus, ils estiment que cette interdiction nuit au renouvellement du parc automobile national, qui est vieillissant, et ce, en interdisant l'importation des voitures de moins de 3 ans.
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Ces parlementaires soulignent que les Algériens de l'étranger souhaitent simplement exercer leur droit d'acquérir un bien et de le rapatrier en Algérie. En outre, ils avancent que cette mesure pourrait limiter la concurrence sur le marché automobile. Face à ce blocage, les 47 députés qui ont saisi la Cour constitutionnelle, espèrent obtenir l'annulation de l'article controversé. La décision de la Cour aura un impact déterminant sur le sort de cette mesure.
Au-delà des aspects juridiques, cette affaire des voitures de moins de 3 ans soulève des questions économiques. L'importation de véhicules récents pourrait générer des recettes fiscales importantes pour l'État et stimuler l'activité des concessionnaires automobiles. De plus, elle permettrait aux Algériens de l'étranger de contribuer au développement économique de leur pays d'origine.
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Les conséquences de cette décision s'étendent également au-delà des frontières de l'Algérie. La diaspora algérienne, déjà confrontée à de nombreuses difficultés, voit dans cette interdiction une nouvelle preuve de la méfiance des autorités à son égard. Cette mesure risque de fragiliser les liens entre la communauté nationale résidant à l'étranger et le pays d'origine.
