Un an après l’adoption de la loi immigration, portée par Gérald Darmanin, une quarantaine d'ONG, d'associations et de syndicats tirent la sonnette d’alarme. Lors d’une conférence de presse organisée à Paris, ces organisations ont dénoncé une politique qui, selon elles, fabrique des personnes sans papiers et renforce la précarité des migrants en France.
Expulsions facilitées, restrictions accrues pour l’obtention des titres de séjour et durcissement des conditions de rétention sont autant de mesures qui, d’après les militants, plongent des milliers d’étrangers dans une insécurité administrative et sociale croissante.
Expulsions facilitées grâce à l’allongement de la rétention
L’un des principaux points de critique concerne l’extension de la durée de rétention administrative. Avant la réforme, une personne placée en centre de rétention administrative (CRA) devait être présentée à un juge dans un délai de 48 heures. Avec la nouvelle loi, ce délai est désormais de quatre jours, augmentant ainsi les possibilités d’expulsion sans contrôle judiciaire.
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D’après les chiffres fournis par les associations, près de la moitié des étrangers expulsés en 2024 depuis les CRA où intervient l’association La Cimade l'ont été sans jamais avoir été présentés à un juge. Pour les militants, il s’agit d’une atteinte grave aux droits fondamentaux, transformant la rétention en une procédure d’expulsion accélérée, au mépris des garanties légales.
Une exigence linguistique qui exclut des milliers d’étrangers
Autre mesure controversée : l’imposition d’un niveau A2 en français pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle. Avant la réforme, les demandeurs devaient simplement suivre des cours de français dans le cadre du contrat d'intégration républicain, sans obligation de résultat. Désormais, ils doivent justifier d’un niveau de langue pour prétendre à un titre de séjour de plusieurs années.
Selon une étude d’impact du gouvernement, cette mesure pourrait empêcher la régularisation de 20 000 personnes par an. Pour Doums, membre du collectif des sans-papiers et lui-même exilé malien, cette exigence est un frein majeur :
"Beaucoup d'entre nous ne savent pas lire ni écrire, et pourtant nous sommes intégrés, nous travaillons. Cette nouvelle règle va laisser des milliers de personnes sans papiers."
Une régularisation des travailleurs précaires au point mort
La loi prévoyait pourtant une régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension (bâtiment, restauration, aide à la personne). Cette disposition, très attendue, devait permettre à certains étrangers de sortir de l’illégalité et d’obtenir un titre de séjour. Pourtant, un an après, les associations constatent une application quasi inexistante de cette mesure.
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Selon les syndicats, les travailleurs concernés continuent de faire face à des refus massifs de régularisation, laissant nombre d’entre eux dans une précarité administrative et économique.
Un climat politique de plus en plus hostile aux migrants
Depuis l’arrivée de Bruno Retailleau au ministère de l’Intérieur en septembre 2024, la politique migratoire française a connu un nouveau durcissement. Le ministre a notamment annoncé vouloir réduire encore davantage les admissions exceptionnelles au séjour et restreindre l’Aide médicale d’État (AME).
Le 23 janvier dernier, une nouvelle circulaire a été adoptée, allongeant à sept ans (contre cinq ou trois auparavant) la durée minimale de présence en France pour demander une régularisation exceptionnelle. Pour les associations, ces mesures s’inscrivent dans une logique de précarisation forcée des migrants.
De plus, les récentes déclarations du Premier ministre François Bayrou, évoquant un "sentiment de submersion", ont renforcé les inquiétudes des défenseurs des droits des étrangers. Selon eux, ce discours contribue à alimenter un climat de défiance et à justifier des mesures de plus en plus restrictives.
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Une politique qui "fabrique des sans-papiers"
Pour les associations, la loi immigration et les récentes décisions du gouvernement contribuent à accroître le nombre de personnes sans papiers plutôt qu’à faciliter leur régularisation. Le durcissement des conditions de séjour, les restrictions sur les expulsions et les nouvelles exigences administratives plongent des milliers d’étrangers dans une impasse.
Face à cette situation, les ONG demandent un assouplissement des critères de régularisation, une réduction des délais de rétention et une approche plus humaine de la politique migratoire française. Mais à l’heure actuelle, le gouvernement semble déterminé à poursuivre son durcissement, laissant peu d’espoir aux migrants et aux associations qui les soutiennent.
