Les retraités algériens percevant une pension du régime français peuvent souffler : l’amendement qui visait à les contraindre à un contrôle annuel en personne a été retiré après discussion à l’Assemblée nationale. Cette mesure, qui aurait obligé ces retraités à se présenter chaque année devant les autorités consulaires françaises, ne sera donc pas appliquée.
Un projet de contrôle renforcé des retraités établis à l’étranger
L’amendement en question avait été déposé par le député Fabien Di Filippo dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il proposait d’imposer aux retraités établis hors de France de se présenter en personne une fois par an afin de prouver leur existence, sous peine de voir leur pension suspendue.
Selon son auteur, cette mesure visait à lutter contre la fraude, notamment les cas de décès non déclarés qui entraîneraient un maintien abusif du versement des pensions. Le député faisait référence à un programme de contrôle mené en 2022, qui aurait révélé que 30 % des retraités algériens de plus de 98 ans convoqués ne s’étaient pas présentés, ce qui avait conduit à la suspension de leurs pensions.
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Une mesure jugée trop contraignante et finalement abandonnée
Après débat à l’Assemblée nationale, l’amendement a finalement été retiré. Le rapporteur général a souligné que la législation actuelle permettait déjà de vérifier l’existence des bénéficiaires de plusieurs manières, notamment via des échanges automatiques de données, des contrôles sur place et des certificats d’existence validés par les services consulaires.
Il a également été rappelé que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose de plusieurs mécanismes pour s’assurer que les pensions sont versées à des bénéficiaires toujours en vie. Ainsi, imposer un déplacement annuel systématique aurait été une contrainte excessive, en particulier pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
Un soulagement pour les retraités algériens
Cette décision représente un véritable soulagement pour les 335 000 retraités algériens qui perçoivent une pension du régime français. Ces derniers ne seront donc pas tenus de se déplacer chaque année pour prouver leur existence.
Actuellement, les retraités algériens perçoivent au total 87 millions d’euros par mois, soit 1,53 milliard d’euros par an. Le montant moyen des pensions versées s’élève à 260 euros par mois, ce qui représente une somme modeste pour de nombreux bénéficiaires.
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Avec le retrait de cet amendement, les retraités algériens continueront à bénéficier de leur pension sans contraintes administratives supplémentaires, tout en restant soumis aux contrôles déjà en place.
