Le ministre algérien de l’Énergie et des Mines, Mohamed Arkab, a présenté un nouveau projet de loi sur l’activité minière devant l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte vise à réformer en profondeur le secteur afin de le rendre plus attractif pour les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers.
Ce projet de loi est le résultat de trois années d’études et de concertations avec les différents acteurs du domaine, a précisé le ministre repris par un communiqué de son département. Un diagnostic approfondi a mis en lumière plusieurs défis, notamment les faibles investissements dans l’exploration et la prospection, le manque de données géologiques fiables et l'absence de nouvelles découvertes de gisements. Ces obstacles freinent le développement du secteur et augmentent la dépendance aux importations de certaines matières premières.
Des réformes pour simplifier et sécuriser l’investissement en Algérie
Pour relancer le secteur, le projet de loi prévoit une simplification des procédures administratives liées à l’octroi des licences d’exploitation. L’objectif est de réduire les délais et de faciliter l’accès aux investisseurs.
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Parmi les principales réformes annoncées :
- Renforcement des garanties juridiques et financières pour sécuriser les investissements.
- Développement de plateformes numériques pour améliorer l’accès aux informations géologiques et minières.
- Encouragement des partenariats public-privé pour favoriser le transfert de technologies.
- Contrôles environnementaux plus stricts pour assurer une exploitation durable des ressources.
Une ouverture accrue aux investisseurs étrangers
Le projet de loi prévoit d’assouplir les conditions d’entrée des investisseurs étrangers, tout en garantissant la participation des entreprises algériennes à hauteur de 20 % du capital des projets.
Des incitations fiscales sont également envisagées pour les projets à forte valeur ajoutée. En outre, la durée de validité des titres miniers pourrait être prolongée, les rendant transférables et finançables pour renforcer la liquidité du secteur.
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Le ministère veut aussi renforcer les agences minières, en leur attribuant davantage de pouvoirs de régulation et de surveillance. Une meilleure gestion des résidus miniers est également prévue afin de maximiser l’exploitation des ressources existantes. Avec ces réformes, l’Algérie espère attirer davantage d’investissements et renforcer la contribution du secteur minier au développement économique du pays.
