Un projet de loi, porté par le député Christophe Naegelen (LIOT), pourrait permettre à certains Français de valider un trimestre de retraite supplémentaire sans avoir à travailler. Cette mesure viserait les personnes engagées dans le bénévolat, à condition qu'elles aient occupé des responsabilités dans une association pendant au moins huit ans.
Aujourd’hui, 12,5 millions de Français s’investissent dans des structures associatives, mais cet engagement n’a aucun impact sur leur retraite, selon le député repris par le site L'Internaute. Contrairement aux donateurs, qui bénéficient d’avantages fiscaux lorsqu’ils soutiennent une association reconnue d’utilité publique, les bénévoles n’ont aucune reconnaissance dans le système de cotisation retraite. Ce projet vise donc à corriger cette inégalité et à inciter davantage de citoyens à s’impliquer dans la vie associative.
Un trimestre de retraite offert aux bénévoles
Le texte de loi prévoit que seuls les bénévoles ayant exercé une fonction de responsabilité dans une ou plusieurs associations (président, vice-président, trésorier ou secrétaire) pendant huit ans, consécutifs ou non, pourront bénéficier de ce trimestre supplémentaire.
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Pour garantir la transparence et éviter d’éventuelles fraudes, la validation de ce trimestre serait basée sur la déclaration officielle du bureau de l’association en préfecture. Ce document permettrait de prouver que la personne concernée a bien exercé son mandat associatif sur la durée requise.
Une adoption incertaine en raison des contraintes budgétaires
Bien que cette mesure soit perçue comme une reconnaissance de l’engagement associatif, son adoption n’est pas garantie. En effet, le gouvernement cherche actuellement à réduire les dépenses publiques et à maîtriser le coût du système des retraites. Accorder un trimestre de cotisation supplémentaire à des milliers de bénévoles représenterait une dépense supplémentaire pour l’État, ce qui pourrait freiner l’adhésion des parlementaires à cette réforme.
Ce projet met néanmoins en lumière un débat plus large sur la valorisation du bénévolat en France. Si l’idée d’accorder un trimestre de retraite supplémentaire est jugée trop coûteuse, d’autres solutions pourraient être envisagées, comme des incitations fiscales ou des dispositifs d’aides spécifiques pour les bénévoles les plus investis.
