La pension de réversion permet aux conjoints survivants de percevoir une partie de la retraite du défunt. Cependant, son attribution et son montant sont soumis à des conditions de ressources pour le régime de base. La Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) effectue des contrôles réguliers pour vérifier si ces conditions sont respectées. Parmi les éléments examinés figure un aspect parfois méconnu : l’assurance-vie.
Lorsqu'un bénéficiaire perçoit une pension de réversion, la Carsat peut lui demander de déclarer l’ensemble de ses revenus, y compris ceux issus de placements financiers et d’épargne. L’assurance-vie est ainsi considérée comme un bien mobilier et peut être prise en compte à hauteur de 3 % de sa valeur vénale. Par exemple, pour un contrat d’assurance-vie d’un montant de 50'000 euros, 1500 euros seront ajoutés aux ressources annuelles du bénéficiaire de la pension de réversion.
L’assurance-vie peut-elle réduire la pension de réversion ?
Si le total des revenus dépasse le plafond fixé en 2024 (24'710,40 euros pour une personne seule et 39'536,64 euros pour un couple), la pension peut être réduite ou suspendue. Tant que le bénéficiaire n’a pas atteint l’âge minimum de la retraite ou qu’il ne perçoit pas sa propre pension, ces contrôles restent possibles.
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Toutefois, certaines assurances-vie ne sont pas prises en compte. Si le contrat a été alimenté avec des fonds du conjoint décédé, il n’a pas à être déclaré. De même, les biens personnels du défunt et les sommes perçues après son décès, comme une indemnité de succession, ne sont pas intégrées dans le calcul des ressources.
Quelles exceptions à cette règle ?
En cas de désaccord avec la Carsat sur la prise en compte d’une assurance-vie, il est possible de contester la décision en demandant des explications ou en effectuant un recours.
Les contrôles de la Carsat visent à garantir une juste attribution des pensions de réversion, mais peuvent parfois entraîner des ajustements imprévus. Il est donc essentiel pour les bénéficiaires de bien anticiper ces vérifications, de tenir leurs documents financiers à jour et de se renseigner sur les règles en vigueur afin d’éviter toute mauvaise surprise.
