Un trafic de titres de séjour a été démantelé à Paris, mettant en lumière les pratiques d'un faux avocat et de ses complices qui ont proposé à des ressortissants étrangers de régulariser leur situation en France contre une somme de 3000 euros. Cette affaire, jugée vendredi 21 mars 2025, a permis de découvrir un système illégal d'obtention de titres de séjour via des sociétés fictives, en particulier en lien avec une nouvelle législation facilitant l'obtention de titres pour les investisseurs étrangers.
Selon le journal Le Parisien, l'escroquerie a débuté en 2016, lorsqu'un réseau constitué d'un faux avocat et de plusieurs complices a mis en place une officine à Paris, spécialisée dans l'aide à la régularisation des ressortissants chinois. Ce groupe exploitait une niche législative ouverte en 2016 qui permettait aux investisseurs étrangers de posséder au moins 11% du capital d'une société en France de bénéficier d'un titre de séjour.
Le groupe propose ainsi de créer des entreprises fictives pour ses clients et de monter des dossiers frauduleux avec des faux documents, tels que des bons de commande de marchandises, afin de faire croire à l'activité réelle de ces entreprises. Les migrants chinois souhaitant obtenir un titre de séjour en France se voyaient alors offrir une solution via cette entreprise pour la somme de 3000 euros. En échange, ils recevaient de faux justificatifs prouvant leur statut d'investisseur, permettant ainsi à certains d'entre eux d'obtenir un titre de séjour en tant que professionnel libéral.
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Le faux avocat et ses complices jugés et condamnés dans une affaire de titres de séjour
L'affaire a été découverte en février 2017, suite à une enquête de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST). Après avoir reçu des informations sur cette société basée dans le quartier de la rue de Rome à Paris, les enquêteurs ont rapidement mis au jour un trafic bien organisé de régularisation illégale des étrangers.
Les membres du réseau de trafic des titres de séjour ont été jugés vendredi par le tribunal de Paris. Le faux avocat et ses complices ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de six à dix-huit mois, ainsi qu'à des amendes variant entre 3000 euros et 30'000 euros. La femme impliquée dans le trafic a quant à elle écopé d'une peine de six mois avec sursis, après avoir reconnu sa participation.
