Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a jugé, jeudi 6 mars, six personnes impliquées dans une affaire de fraude aux titres de séjour. Au cœur de ce réseau figurent un ressortissant algérien, un avocat et une employée de la préfecture, accusés d’usage de faux, de corruption et d’aide au séjour irrégulier d’étrangers.
Selon France Bleu, cette affaire trouve son origine dans une enquête menée par un juge d’instruction marseillais sur un vaste réseau de trafic de faux papiers. Ce dernier a alerté les autorités du Puy-de-Dôme après avoir découvert que des documents falsifiés avaient été déposés à la préfecture de Clermont-Ferrand.
Au cœur de cette affaire, un ressortissant algérien est accusé d’avoir fourni de faux justificatifs, notamment des factures antidatées, des documents médicaux falsifiés et des ordonnances truquées. Ces documents visaient à prouver que des compatriotes sans papiers résidaient en France depuis plus de dix ans, afin de leur permettre d’obtenir un titre de séjour.
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Selon les investigations, cet Algérien aurait conseillé à ses compatriotes de se rendre à Clermont-Ferrand, où un avocat local est soupçonné d’avoir joué un rôle clé en les mettant en relation avec une employée de la préfecture. Cette dernière, une contractuelle, est accusée d’avoir facilité l’obtention de rendez-vous pour des demandes de titre de séjour, en contournant le système informatique saturé.
Corruption et appât du gain au cœur de l’affaire
Lors de l’audience, l’employée de la préfecture a reconnu avoir traité les dossiers de manière expéditive, y consacrant à peine trois à quatre minutes chacun, sans vérification approfondie. Elle a admis avoir agi par appât du gain, espérant une amélioration de sa situation professionnelle. Elle a également affirmé avoir reçu 12 000 euros en liquide de la part de l’avocat clermontois, qui lui aurait promis un poste dans son cabinet.
La procureure a requis des peines sévères pour les principaux accusés. Pour l’ancien avocat, l’ex-employée de la préfecture et l’intermédiaire identifié comme le ressortissant algérien, elle a demandé des peines allant de 6 à 14 mois de prison avec sursis, ainsi que des interdictions d’exercer dans leurs domaines respectifs (le métier d’avocat et la fonction publique).
Quant aux personnes de nationalité algérienne ayant présenté de faux documents, la magistrate a requis une amende de 1 000 euros et une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans. Le jugement a été mis en délibéré et la décision sera rendue le 3 avril.
