Trois hommes ont été condamnés mardi 4 mars, par le tribunal judiciaire de Bayonne pour avoir organisé une filière permettant à des étrangers en situation irrégulière, principalement des Algériens, d'obtenir de véritables papiers d'identité français. En utilisant de faux actes de naissance et des justificatifs de domicile frauduleux, ils facilitaient l'obtention de cartes nationales d'identité et de passeports français.
Selon France Bleu, les principaux accusés de ce réseau sont Adnane K., 35 ans, et Rabah S., 55 ans, tous deux de nationalité algérienne et résidant respectivement à Rosny-sous-Bois et Marseille, ainsi que David A., 36 ans, de nationalité française, domicilié à Grenoble. Entre 2021 et 2024, ces faussaires ont aidé des clandestins, majoritairement d'origine algérienne, à obtenir des documents authentiques en échange de sommes entre 1 700 et 8 000 euros.
Le réseau utilisait des actes de naissance français falsifiés ainsi que des justificatifs de domicile frauduleux. Certains documents ont été obtenus grâce au détournement de numéros de compteurs électriques Linky, permettant d'établir de fausses factures d'énergie. Les bénéficiaires de ces faux dossiers, principalement des clandestins d’Algérie, pouvaient ensuite obtenir des papiers d'identité français authentiques sous une nouvelle identité.
Les fraudeurs ciblaient les mairies de petites communes, où les contrôles sont moins stricts en raison de l'absence de connexion aux préfectures via des systèmes informatiques centralisés. Ils donnaient également des consignes aux demandeurs sur la manière de se comporter face aux agents municipaux pour éviter d'éveiller les soupçons.
Une enquête s'ouvre après une arrestation à Anglet
L'affaire a débuté en mai 2023 lorsque les agents de la mairie d'Anglet ont détecté une demande suspecte de carte d'identité. L'individu concerné avait utilisé une fausse facture EDF et un acte de naissance contrefait de la commune de Seysses, en Haute-Garonne. Son interpellation a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction de Bayonne.
L'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim) a alors lancé une enquête approfondie, reposant sur des écoutes téléphoniques et des analyses numériques. Il a été établi que le réseau était actif dans une vingtaine de départements français et utilisait au moins dix-neuf modèles d'actes de naissance falsifiés.
En janvier 2024, les trois principaux suspects ont été arrêtés à Rosny-sous-Bois, Grenoble et Marseille. Lors des perquisitions, les enquêteurs ont saisi plus de 5 000 euros en liquide, de nombreux actes de naissance contrefaits, des dizaines de téléphones portables et de cartes SIM, ainsi que plusieurs documents administratifs falsifiés.
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Des peines de prison et une interdiction du territoire
Lors du procès tenu mardi 4 mars, la présidente du tribunal de Bayonne, Mélanie Mistral, a souligné la gravité des faits et le rôle des trois accusés dans la mise en place de cette filière d'immigration illégale. Le procureur de la République avait requis trois ans de prison avec un an de sursis pour chacun des trois prévenus, insistant sur le caractère organisé de ce trafic.
Le tribunal a condamné les deux algériens à trois ans de prison, dont un avec sursis, ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire français. Déjà incarcérés en détention provisoire, ils y resteront jusqu'à l'exécution de leur peine. David A., de nationalité française, a écopé quant à lui d'une peine de deux ans de prison, dont un avec sursis.
