En quinze ans, le nombre d’Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) a triplé, faisant de la France le champion européen de ces mesures d’éloignement. Pourtant, derrière cette politique ambitieuse se cache une réalité bien plus complexe, où les chiffres priment sur les droits, et où l’efficacité est souvent mise en doute.
En 2023, près de 138 000 OQTF ont été prononcées en France, un chiffre qui a presque doublé en dix ans. Pourtant, le taux d’exécution de ces mesures s’est effondré, passant de 17 % à 8,5 % sur la même période. Autrement dit, la majorité des OQTF restent lettre morte, laissant les personnes concernées dans une situation irrégulière, sans pour autant résoudre le problème de l’immigration irrégulière.
Selon un fonctionnaire des préfectures interrogé par Complément d’enquête, cette politique relève davantage d’une "politique du chiffre" que d’une réelle volonté de régulation. "On nous faisait comprendre que si le nombre de refus pouvait être un peu supérieur au nombre d’accords, ça arrangerait tout le monde", témoigne-t-il. Les agents sont parfois contraints de chercher des motifs mineurs pour justifier des refus de titres de séjour, quitte à prononcer des OQTF contre des personnes parfaitement intégrées, comme des travailleurs en CDI ou CDD.
Immigration Sans-papiers en Belgique : voici le nombre d’Algériens expulsés en 2026
OQTF et délinquance : un lien souvent surexploité
Les OQTF ont souvent fait la une des médias, notamment dans des affaires criminelles impliquant des étrangers sous le coup de ces mesures. Le meurtre de Philippine, 19 ans, en septembre 2024, ou celui de Lola, 12 ans, en octobre 2022, ont relancé le débat sur le lien entre immigration et insécurité. Pourtant, les chiffres montrent une réalité bien différente.
Selon les données du ministère de l’Intérieur, seulement 1,4 % des OQTF prononcées entre 2019 et 2022 concernaient des étrangers condamnés par la justice. L’immense majorité (plus de 93 %) visait des personnes sans antécédents judiciaires. "Faire mention de l’origine lorsqu’il s’agit de délinquance étrangère, plutôt que française, ne peut qu’augmenter la perception d’un lien entre immigration et insécurité", souligne Jérôme Valette, spécialiste des questions migratoires au CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales).
Des préfectures débordées, des dossiers mal traités
La systématisation des OQTF a également des conséquences sur le fonctionnement des préfectures. La Cour des comptes a pointé du doigt, en 2024, une pratique qui "engorge les préfectures, qui ne peuvent plus faire d’analyse qualitative de la situation de chaque demandeur". Résultat : des OQTF sont parfois délivrées à des personnes intégrées dans la société, comme des travailleurs réguliers, pour des motifs administratifs mineurs.
🔴 En 2023, la France a délivré 138 000 OQTF, un record. Mais seulement 8,5% ont été réellement exécutées.#ComplementDenquete sur un dispositif controversé de lutte contre l’immigration illégale.
📺 Jeudi à 22h55 sur France 2 et @FranceTV pic.twitter.com/1KqlN2VjoC
— Complément d'enquête (@Cdenquete) January 21, 2025
"La conséquence, c’est que les dossiers sont traités bien plus rapidement et de manière bien moins qualitative. Pour nous, c’est un dossier, ce n’est plus une personne", déplore un fonctionnaire. Cette logique bureaucratique pose la question de l’efficacité et de l’équité de cette politique, d’autant que ces OQTF ne sont souvent pas exécutées, laissant les personnes concernées dans une situation précaire.
Une politique qui interroge
Alors que la France continue de délivrer des OQTF à un rythme effréné, les critiques se multiplient. Entre une communication administrative qui privilégie les chiffres à la qualité, et une instrumentalisation médiatique qui entretient le lien entre immigration et insécurité, les OQTF semblent davantage servir des objectifs politiques qu’apporter des solutions concrètes.
Immigration Consulat d’Algérie à Paris : voici comment renouveler votre passeport en ligne
La question reste posée : cette politique répond-elle vraiment aux enjeux de l’immigration irrégulière, ou contribue-t-elle simplement à alimenter un débat polarisé, au détriment des droits des individus et de l’efficacité administrative ? En attendant, les préfectures continuent de traiter des dossiers à la chaîne, et des milliers de personnes vivent sous la menace d’une OQTF qui, bien souvent, ne sera jamais exécutée.
