Obtenir un titre de séjour en France peut parfois prendre plusieurs années. En Essonne, quatre demandeurs attendaient encore, en septembre 2026, d’être convoqués par la préfecture alors que certains avaient déposé leur dossier dès 2022.
Face à cette situation, le tribunal administratif de Versailles est intervenu. Le 2 septembre 2026, il a ordonné à la préfecture de l’Essonne de proposer un rendez-vous à quatre demandeurs d’admission exceptionnelle au séjour dans un délai de six semaines.
Une décision qui met en lumière les délais particulièrement longs que peuvent rencontrer certains étrangers avant même que leur dossier ne commence réellement à être instruit.
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Titre de séjour en France : jusqu’à quatre ans d’attente
Parmi les quatre personnes concernées, deux avaient effectué leur démarche en 2022. Une autre demande remontait à mars 2023 et une quatrième à octobre de la même année.
Pour les deux dossiers les plus anciens, le juge a ainsi constaté une attente de plus de quatre ans malgré plusieurs relances effectuées auprès de l’administration. Le tribunal ne leur a toutefois pas accordé directement un titre de séjour en France.
La décision porte uniquement sur l’étape préalable à l’instruction : la convocation en préfecture. Sans ce rendez-vous, les demandeurs ne peuvent pas finaliser l’enregistrement de leur dossier ni obtenir une décision sur leur situation. Autrement dit, après plusieurs années d’attente, ces personnes n’en sont encore qu’au début de la procédure administrative.
Une procédure en ligne mise en place depuis 2021
Cette situation s’explique notamment par le fonctionnement mis en place par la préfecture de l’Essonne depuis novembre 2021. Pour certaines demandes d’admission exceptionnelle au séjour, les étrangers ne cherchent plus directement un créneau de rendez-vous disponible. Ils transmettent d’abord leurs documents en ligne.
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La préfecture doit ensuite examiner les dossiers selon leur ordre de dépôt avant de convoquer les demandeurs pour la suite de la procédure. Ce système devait notamment éviter la course aux rendez-vous disponibles sur Internet. Mais lorsque la convocation tarde, toute la procédure peut se retrouver bloquée pendant une très longue période.
Le tribunal n’accorde pas automatiquement un rendez-vous prioritaire
La justice ne considère cependant pas que toutes les longues attentes justifient automatiquement une intervention. Une cinquième demandeuse, qui avait déposé son dossier en février 2025, a ainsi été déboutée.
Diplômée aide-soignante, elle expliquait notamment que l’absence de titre l’empêchait de travailler. Le tribunal a néanmoins estimé qu’elle n’avait pas suffisamment démontré une situation d’urgence particulière, notamment faute de promesse d’embauche ou de justificatifs de recherches d’emploi. Chaque situation reste donc examinée individuellement.
Des délais difficiles à connaître en Essonne
La préfecture de l’Essonne ne publie actuellement aucun délai moyen précis permettant de savoir combien de temps un demandeur doit attendre avant d’obtenir un rendez-vous. Le nombre total de dossiers actuellement en attente n’est pas non plus communiqué.
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Les décisions rendues début septembre ne permettent donc pas d’évaluer l’ampleur exacte du problème. Elles montrent toutefois qu’une demande de Titre de séjour en France peut, dans certains cas, rester plusieurs années sans même entrer dans la phase d’instruction.
Pour les quatre demandeurs concernés, une échéance est désormais fixée : la préfecture dispose de six semaines pour leur proposer enfin un rendez-vous.
