Le ministre français de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a apporté une réponse claire à une question d’un sénateur sur l'expulsion des ressortissants algériens en situation irrégulière. Laurent Nuñez a confirmé que l'accord de 1968 ne contient aucune disposition sur la réadmission des Algériens expulsés, contrairement à ce qu'affirment certains responsables politiques français.
Le sénateur Fabien Genet, membre du parti Les Républicains, a adressé une question écrite au ministre français de l'Intérieur le 10 octobre 2024. Le parlementaire a interrogé Laurent Nuñez sur l'accord franco-algérien de 1968 et sur l'absence de laissez-passer consulaires pour l'expulsion d'Algériens faisant l'objet d'obligations de quitter le territoire français (OQTF). Le sénateur a dénoncé ce qu'il a présenté comme des avantages accordés aux immigrés algériens.
La réponse du ministre n'a été apportée que le 3 septembre 2026, soit près de deux ans après le dépôt de la question. Cette réponse a été publiée dans le Journal officiel du Sénat français. Laurent Nuñez a apporté des précisions sur le cadre juridique régissant les relations entre la France et l'Algérie en matière migratoire.
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L'accord de 1968 ne concerne pas les expulsions
Dans sa réponse, Laurent Nuñez a indiqué que l'accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968, relatif à l'immigration, au travail, à l'étude et au séjour des ressortissants algériens en France, ne comportait aucune disposition sur l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Le ministre a ainsi contredit les affirmations du sénateur Fabien Genet.
Le ministre a précisé que la coopération entre la France et l'Algérie en matière de délivrance des laissez-passer consulaires repose sur un autre texte, le protocole d'accord de coopération signé le 27 avril 1994. Ce protocole organise les modalités de délivrance des documents nécessaires à l'identification et au retour des ressortissants algériens en situation irrégulière.
Des difficultés d'expulsion et une reprise de la coopération
Laurent Nuñez a reconnu l'existence de difficultés dans l'expulsion des ressortissants algériens en situation irrégulière entre 2020 et 2024. Le ministre a attribué la baisse des expulsions à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et à la dégradation des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, notamment à partir de 2024. La coopération s'est à nouveau altérée au début de l'année 2025.
Laurent Nuñez a indiqué que la coopération consulaire a repris après sa visite à Alger en février 2026. Le ministre français de l'Intérieur s'est rendu en Algérie pour rencontrer ses homologues et relancer le dialogue migratoire entre les deux pays. Cette visite a permis de restaurer la délivrance des laissez-passer consulaires. Le ministre a toutefois précisé que le nombre de ces documents délivrés reste inférieur aux chiffres enregistrés avant la crise diplomatique.
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Une révision de l'accord de 1968 engagée par la France
Parallèlement, Laurent Nuñez a annoncé qu'un travail a été engagé par le ministère de l'Intérieur pour réviser l'accord de 1968. Cette révision s'effectue conformément aux instructions du président de la République française et du Premier ministre. Une commission a été chargée de cette mission, dont l'objectif est d'obtenir des positions communes sur l'ensemble des sujets migratoires entre la France et l'Algérie.
Cette annonce intervient dans un contexte politique français marqué par les débats sur l'immigration et les attaques régulières de personnalités de droite et d'extrême droite contre l'accord de 1968. L'ancien Premier ministre Édouard Philippe, président du parti Horizons et candidat à l'élection présidentielle française de 2027, a récemment appelé à la révision de cet accord.
