La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rendre une décision importante sur le regroupement familial des enfants issus de mariages polygames. Dans une affaire concernant un réfugié yéménite installé aux Pays-Bas, la Cour a validé le refus des autorités néerlandaises de faire venir cinq enfants nés de deux autres unions.
La décision rendue le 8 septembre 2026 précise les limites du regroupement familial lorsqu’une situation familiale est liée à un mariage polygame, interdit par la législation du pays d’accueil.
Une affaire concernant un réfugié yéménite
L’affaire concerne un ressortissant yéménite âgé de 56 ans. Installé aux Pays-Bas depuis 2018 et bénéficiant du statut d’asile, cet homme avait trois épouses dans son pays d’origine.
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Les autorités néerlandaises avaient autorisé l’arrivée aux Pays-Bas de l’une de ses épouses ainsi que des huit enfants qu’il avait eus avec elle. En revanche, elles ont refusé l’entrée sur le territoire à cinq autres enfants, nés de ses deux autres unions. Le motif avancé par les autorités était lié à l’interdiction de la polygamie aux Pays-Bas.
Le père avait contesté cette décision devant la justice. Il estimait notamment que sa demande ne visait pas à faire venir ses autres épouses, mais uniquement ses enfants. Selon lui, le refus portait donc atteinte à son droit au respect de la vie familiale.
La CEDH donne raison aux Pays-Bas
La CEDH n’a finalement pas retenu cet argument. Les juges européens ont considéré qu’un État qui met en place une politique d’immigration tenant compte des liens familiaux n’est pas obligé de reconnaître des mariages polygames lorsqu’ils sont contraires à son ordre juridique.
La Cour a également relevé que le requérant avait été invité à divorcer de ses deux autres épouses afin de permettre l’arrivée des enfants concernés. Il a toutefois refusé cette possibilité. Cette décision confirme donc une marge de manœuvre importante laissée aux États européens dans les dossiers de regroupement familial liés à la polygamie.
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Un consensus européen sur l’interdiction de la polygamie
Dans son arrêt, la CEDH souligne également que la polygamie est interdite dans l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe. Pour les juges, cette situation traduit l’existence d’un « fort consensus européen » sur la question. Dans ce contexte, les États disposent d’une « grande latitude » pour décider d’accorder ou non le regroupement familial à des pères et à leurs enfants lorsque ceux-ci sont issus de mariages polygames.
La décision ne signifie donc pas que les enfants concernés perdent tout droit à une vie familiale, mais elle confirme que le regroupement familial peut être soumis aux règles nationales relatives au mariage et à l’immigration.
Pour les familles étrangères vivant en Europe, cette jurisprudence rappelle ainsi que les liens familiaux ne suffisent pas toujours à obtenir automatiquement un droit d’entrée ou de séjour. Les règles du pays d’accueil, notamment lorsqu’elles concernent la polygamie, peuvent également peser lourdement dans l’examen d’une demande de regroupement familial.
