Un père de famille résidant en France a été condamné à une peine de prison ferme après avoir emmené son fils en Algérie sans en informer son ex-épouse. De retour seul sur le territoire français, il avait laissé l’enfant auprès d’un membre de sa famille. Cette affaire, survenue dans un contexte de divorce conflictuel, a été examinée par la justice plusieurs semaines après son retour.
Un ressortissant algérien de 34 ans a comparu le lundi 9 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, dans le Jura, pour non-présentation d’enfant. Selon les informations rapportées par le quotidien Le Progrès, les faits remontent à l’été 2026.
L’homme avait divorcé en 2025 d’une femme originaire du Jura, déjà mère de plusieurs enfants dont elle n’avait pas la garde. La séparation s’était déroulée dans un contexte conflictuel. À l’issue de la procédure, la garde de leur fils, âgé de trois ans au moment des faits, avait été confiée au père, tandis que la mère bénéficiait d’un droit de visite.
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En juillet 2026, le trentenaire est parti en Algérie avec le garçon, sans en informer son ex-épouse. L’enfant a ensuite été confié à sa grand-mère malade, dans un village montagneux de Kabylie, où il a également été scolarisé.
À la mi-septembre 2026, le père est rentré seul en France. Sa mère, qui ne pouvait plus exercer son droit de visite, réclamait le retour du garçon.
Non-présentation d’enfant : une audience marquée par des contradictions
Près de deux mois après son retour, l’homme s’est présenté devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. Lors de l’audience du 9 novembre 2026, il a affirmé à plusieurs reprises qu’il allait « tout faire pour corriger son erreur ».
Ses explications ont toutefois été confrontées aux éléments présentés par la partie civile et le ministère public. Des contradictions sont apparues concernant la situation de son fils et les démarches envisagées pour permettre son retour.
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Les débats ont notamment porté sur le départ du garçon sans que sa mère en soit informée, son maintien en Algérie et sa scolarisation sur place. Ces circonstances empêchaient cette dernière d’exercer le droit de visite qui lui avait été accordé après le divorce. À l’issue des débats, le père a écopé de dix mois d’emprisonnement ferme pour non-présentation d’enfant.
Garde d’enfant après un divorce : ce que prévoit la loi française
En France, la non-présentation d’enfant est une infraction prévue par l’article 227-5 du Code pénal. Elle consiste à refuser de remettre un enfant mineur à une personne ayant le droit de le réclamer.
Dans sa forme de base, ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le parent auquel la garde a été confiée doit néanmoins respecter les droits de l’autre parent, notamment lorsqu’un droit de visite a été fixé.
Dans cette affaire, le père avait obtenu la garde de son fils lors du divorce de 2025. Cette décision ne l’autorisait cependant pas à empêcher la mère d’exercer les droits qui lui avaient été reconnus.
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