Air France a vu la justice française confirmer une amende de 10 000 euros dans une affaire liée au passeport d’un voyageur marocain. La compagnie aérienne contestait cette sanction, affirmant avoir vérifié le document avant l’embarquement. Toutefois, les justificatifs présentés devant le tribunal administratif de Paris n’ont pas été jugés suffisants pour obtenir son annulation.
L’affaire remonte au 16 octobre 2024, lorsqu’un ressortissant marocain est arrivé en France à bord d’un vol Air France en provenance d’Abuja, capitale du Nigeria. Lors du contrôle à l’arrivée, le voyageur ne disposait d’aucun document de voyage.
La compagnie aérienne soutient pourtant que le passager avait présenté un passeport marocain avant d’embarquer. Elle évoque également la possibilité que celui-ci ait perdu ou détruit son document pendant le vol, sans que cette hypothèse ait pu être confirmée.
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Le 8 juillet 2025, le ministère français de l’Intérieur a infligé à Air France une amende de 10 000 euros pour avoir transporté un passager qui n’était pas en mesure de présenter les documents de voyage requis à son arrivée sur le territoire français.
Contestant cette sanction, la compagnie a saisi le tribunal administratif de Paris pour en demander l’annulation ou, à défaut, la réduction du montant.
Passeport marocain : pourquoi les justificatifs d’Air France n’ont pas convaincu la justice
Pour appuyer son recours, Air France a présenté un extrait de son système d’enregistrement Altéa, contenant notamment le nom du voyageur, son numéro de passeport et la date d’expiration du document.
Dans leur jugement du 15 octobre 2026, les magistrats ont examiné ces informations, qui attestent de l’enregistrement de données relatives à un passeport lors des formalités d’embarquement.
Cependant, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, d’établir la régularité du document présenté. Le tribunal a considéré qu’ils ne suffisaient pas à vérifier si le passeport comportait d’éventuelles irrégularités manifestes.
En l’absence de justificatifs permettant un tel contrôle, la compagnie n’a pas apporté les éléments nécessaires pour obtenir l’annulation de l’amende.
Protection des données personnelles : un argument rejeté par le tribunal
Air France a également invoqué la réglementation européenne sur la protection des données personnelles pour justifier l’absence de copie du passeport dans son dossier.
La compagnie a fait valoir les contraintes juridiques et matérielles liées à la numérisation et à la conservation des documents de voyage de ses passagers. Elle a demandé au tribunal de solliciter l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Les magistrats ont notamment examiné un ancien avis de cette autorité, qui recommandait de ne pas conserver les copies des documents de voyage au-delà de 72 heures.
Ils ont toutefois estimé qu’Air France n’avait pas apporté d’éléments suffisamment précis pour démontrer que la conservation temporaire d’une telle preuve serait contraire au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le tribunal n’a donc pas jugé nécessaire de consulter la CNIL.
La justice française confirme l’amende de 10 000 euros
Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d’Air France, maintenant ainsi l’amende de 10 000 euros infligée par le ministère de l’Intérieur.
Les magistrats ont également considéré qu’aucune circonstance particulière ne justifiait une réduction de cette somme. La compagnie n’a pas non plus obtenu les 2 000 euros qu’elle réclamait à l’État au titre des frais de justice.
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Cette décision précise la portée des obligations de contrôle documentaire imposées aux transporteurs aériens. Les seules données d’enregistrement d’un passeport ne suffisent pas nécessairement à démontrer que les vérifications exigées ont été effectuées.
