Les compagnies aériennes desservant l'Algérie sont désormais obligées de transmettre les données de leurs clients à l'organe chargé du traitement des informations des passagers. C'est ce qui ressort de la nouvelle loi de l'aviation civile publiée cette semaine dans le Journal officiel. Une loi qui acte, en outre, la création de l'Agence nationale de l'aviation civile.
Nouvelles règles relatives à l'aviation civile en Algérie. Les compagnies aériennes sont appelées à récolter toutes les informations de ses passagers lors de chaque vol et de les transmettre à un organe qui se chargera de traiter ces données. C'est ce qu'on peut lire, en effet, dans les dispositions de la nouvelle loi sur l'aviation civile publiée dans le dernier Journal officiel.
"Les transporteurs aériens doivent, pour chaque vol, collecter et transmettre, par voie électronique, les informations et les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers à destination, en transit ou en quittant le territoire national ainsi que celles des membres de l'équipage et les détails sur leurs moyens de transport, à l'organe chargé du traitement des informations des passagers, conformément à la réglementation en vigueur", est-il écrit dans le Journal officiel, concernant la nouvelle mission des compagnies aériennes.
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Les prérogatives de l'Agence nationale de l'aviation civile
En outre, il est ajouté que "les transporteurs aériens sont tenus d'assurer la conformité et l'authenticité des informations et données citées ci-dessus, avant leur transmission à l'organe chargé du traitement des informations des passagers". Il s'agit en somme d'une mesure ayant pour objet d'assurer la sécurité et d'éviter toute mauvaise surprise lors de chaque vol.
Il est à noter par ailleurs que dans le cadre de cette nouvelle loi, il a été procédé à la création d'une Agence de l'aviation civile "chargée de la régulation, de la supervision et du contrôle des activités de l'aviation civile", ainsi que "de l'élaboration des instructions techniques pour l'application des normes et des recommandations de l'organisation de l'aviation civile internationale et de leurs amendements". Les compagnies aériennes desservant l'Algérie savent désormais que la nouvelle réglementation entre en vigueur et qu'elles doivent entamer la mise en œuvre de ses dispositions.
