La compagnie aérienne marocaine Royal Air Maroc (RAM) a perdu son recours devant la justice française dans une affaire liée au contrôle des documents de voyage. Le litige remonte à un vol reliant le Maroc à la France en 2023 et concerne l’identité d’une passagère. Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision le 1er octobre 2026, confirmant la sanction financière contestée par le transporteur.
L’affaire remonte au 2 août 2023, lorsqu’une passagère arrive à l’aéroport de Paris-Orly, en France, à bord d’un vol Royal Air Maroc en provenance de Casablanca, au Maroc. Lors du contrôle des documents de voyage, les policiers constatent que le passeport français présenté par la voyageuse appartient à une autre femme.
Selon les informations rapportées par Bladi.net, plusieurs différences physiques attirent l’attention des agents. La forme du visage, des yeux, du nez et des lèvres de la passagère ne correspond pas à celle de la personne figurant sur la photographie du passeport.
Les autorités françaises estiment alors que le document a été utilisé par une personne qui n’en était pas la titulaire. La nationalité de la voyageuse n’est pas précisée dans le jugement.
Le 11 juillet 2024, le ministère français de l’Intérieur inflige une amende administrative de 10 000 euros à Royal Air Maroc, considérant que la compagnie a transporté en France une passagère ne disposant pas d’un document de voyage valable.
Royal Air Maroc conteste la sanction devant la justice française
La compagnie aérienne conteste cette décision devant le tribunal administratif de Paris le 11 septembre 2024. Elle demande l’annulation de l’amende ou, à défaut, sa suppression.
Pour sa défense, Royal Air Maroc soutient que l’usurpation d’identité n’était pas suffisamment évidente pour être détectée lors de l’embarquement. Elle estime que les photographies utilisées pour comparer les deux femmes ne permettent pas d’établir une irrégularité manifeste.
Le transporteur remet également en cause la qualité des images et les conditions dans lesquelles la photographie de la passagère a été prise. Selon lui, ces éléments ne démontrent pas que ses agents auraient dû détecter l’anomalie.
De son côté, le ministère de l’Intérieur demande le rejet du recours. Dans un mémoire enregistré le 27 août 2025, il conteste les arguments présentés par la compagnie.
Passeport utilisé frauduleusement : pourquoi le tribunal confirme l’amende
Dans son jugement du 1er octobre 2026, le tribunal administratif de Paris rejette le recours de Royal Air Maroc. Les magistrats s’appuient notamment sur un procès-verbal établi le 2 août 2023 par un major de police à l’aéroport de Paris-Orly.
Ce document relève plusieurs différences entre les caractéristiques physiques de la voyageuse et celles de la titulaire du passeport. Le tribunal considère que ces éléments permettaient de détecter une irrégularité manifeste lors du contrôle à l’embarquement.
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La décision rappelle les obligations des transporteurs prévues par l’article L. 6421-2 du Code des transports et l’article L. 821-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
L’article L. 821-8 du CESEDA prévoit néanmoins qu’une compagnie peut être exonérée de cette sanction lorsque les documents présentés à l’embarquement ne comportent aucune irrégularité manifeste.
Dans cette affaire, les juges estiment que Royal Air Maroc ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier de cette exonération. Ils confirment donc la décision du ministère de l’Intérieur.
