La réforme du système de pension de réversion, envisagée pour 2026, représente un tournant majeur dans le paysage des retraites en France. Actuellement, ce dispositif qui permet au conjoint survivant de bénéficier d’une partie de la pension de retraite de son défunt partenaire est encore très inégal selon les régimes. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) travaille sur un projet ambitieux visant à harmoniser les règles d’attribution, simplifier le calcul des montants et adapter ce système aux évolutions des parcours de vie.
Le mode de calcul de la pension de réversion est l’un des points les plus critiques de la réforme. Actuellement, le pourcentage du montant de la pension perçu par le conjoint survivant varie entre 50 et 60 % en fonction du régime de retraite du défunt. Selon son dernier document, le COR envisage de simplifier ce calcul en établissant un taux unique pour l’ensemble des régimes, tout en proposant de nouvelles méthodes de calcul.
Pension de réversion : un élargissement aux couples pacsés et concubins
L’une de ces propositions repose sur une double proratisation prenant en compte à la fois la durée du mariage et les années de cotisation du défunt. Cette mesure permettrait de supprimer les plafonds de ressources actuellement en place, un point particulièrement important pour les bénéficiaires du régime général, où le seuil est fixé à 24'232 euros par an en 2024.
Société Diaspora : 30 chercheurs appelés à accompagner les grands projets en Algérie
Un autre changement important concerne les critères d’éligibilité à la pension de réversion. Actuellement, seuls les couples mariés peuvent en bénéficier. Cependant, le COR propose d’élargir cette possibilité aux couples pacsés ou même en concubinage, à condition que la vie commune soit stable et de longue durée. Cette ouverture vise à mieux refléter les réalités conjugales actuelles et à garantir un soutien aux conjoints survivants, qu’ils soient mariés ou non.
L’âge minimum et la question du remariage
Le projet de réforme aborde également la question de l’âge minimum pour bénéficier de la pension de réversion. Aujourd’hui, les assurés du régime général doivent avoir au moins 55 ans, tandis que les fonctionnaires ne sont soumis à aucune condition d’âge. Le COR pourrait soit harmoniser l’âge minimum pour tous les régimes, soit supprimer cette condition d’âge. La question du remariage est aussi au cœur des discussions. Dans certains régimes, le droit à la réversion disparaît en cas de remariage. Ce critère, jugé obsolète par de nombreux experts, pourrait être révisé dans le cadre de la réforme, mais aucune décision n’a encore été prise à ce sujet.
Si ces propositions sont retenues, la réforme de la pension de réversion pourrait entrer en vigueur à partir de 2026. Elle concernerait uniquement les nouvelles pensions, sans impacter les droits des bénéficiaires actuels. Cette réforme a pour objectif de créer un système plus juste, plus moderne et mieux adapté aux besoins des citoyens d’aujourd’hui. Reste à savoir si ces changements seront suffisants pour satisfaire l’ensemble des parties prenantes et garantir une meilleure protection pour les conjoints survivants.
