Les douanes algériennes viennent de simplifier les procédures d'importation et d'exportation pour les envois effectués via le fret express. Ces nouvelles mesures, destinées à faciliter les échanges tout en renforçant le contrôle, s'inscrivent dans une dynamique de modernisation des services douaniers. Elles concernent aussi bien les particuliers que les professionnels, avec des exemptions et des taxes adaptées selon la nature et la valeur des marchandises.
La Direction générale des douanes (DGD) a publié cette semaine l’instruction n° 2723/25, définissant les modalités de dédouanement pour les colis envoyés par fret rapide. Selon le journal Echorouk, ce texte prévoit des procédures allégées pour les envois occasionnels, qu’il s’agisse de produits neufs ou d’occasion, à condition qu’ils ne présentent pas un caractère commercial.
Les envois non commerciaux d’une valeur inférieure à 50'000 DZD sont totalement exonérés de droits et taxes. Pour les colis dont la valeur est comprise entre 50'000 et 100'000 DZD, une taxe forfaitaire de 25 % s’applique s’ils sont destinés à un usage professionnel, et de 30 % pour un usage personnel. En revanche, ces facilitations ne concernent pas les marchandises commerciales, prohibées ou dépassant les seuils fixés.
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Fret express : des exemptions ciblées pour les startups et les particuliers
Les startups bénéficient d’une exemption totale des droits de douane, à condition de présenter un certificat "Label Start-up". De même, les particuliers qui importent des téléphones ou du matériel informatique pour un usage personnel sont dispensés de taxes. Ces mesures visent à encourager l’innovation et l’accès aux nouvelles technologies.
Toutefois, certains produits restent exclus de ces avantages, notamment les titres financiers, les moyens de paiement et les valeurs négociables. Par ailleurs, les entreprises de fret express doivent obtenir un agrément officiel pour exercer leur activité et fournir les documents nécessaires, tels que les factures, sous peine de sanctions.
Les douanes veulent le renforcement des contrôles et lutte contre la fraude
Pour garantir la transparence, l’instruction des douanes insiste sur le renforcement des contrôles, notamment via le scannage des colis et l’utilisation de codes-barres. Les déclarations doivent être transmises électroniquement avant l’arrivée des marchandises, avec un formulaire simplifié annexé à l’instruction. Les douanes alertent également sur les tentatives de fraude, comme la sous-évaluation des biens ou la division des envois pour éviter les taxes. Les adresses et noms suspects ou récurrents doivent être signalés pour prévenir les abus.
En matière d’exportation, un plafond de 100'000 DZD est fixé pour les professionnels, avec une déclaration simplifiée obligatoire. Cette mesure permet de mieux suivre les flux commerciaux tout en fluidifiant les démarches. Ces nouvelles dispositions s’appuient sur plusieurs textes juridiques, dont la Convention de Kyoto modifiée sur la simplification des procédures douanières, la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 relative au code des douanes, et la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 sur le commerce électronique.
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Cette réforme s’aligne avec les directives du président Abdelmadjid Tebboune, qui a récemment appelé à une meilleure intégration des jeunes importateurs par cabas dans le commerce extérieur. En simplifiant les démarches tout en maintenant un cadre strict, les douanes algériennes cherchent à concilier facilitation des échanges et lutte contre la fraude, dans un contexte où le fret express et le e-commerce prennent une place croissante.
