En 2024, la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF 44) a détecté 7,7 millions d’euros de fraude. Ce montant, en hausse de 23 % par rapport à 2023, s'explique principalement par l’amélioration des outils d’analyse et des méthodes de contrôle.
Avec plus de 300 000 allocataires dans le département et 1,7 milliard d’euros de prestations versées, la CAF s’appuie désormais sur des dispositifs de détection bien plus structurés pour identifier les anomalies dans les déclarations.
Le recoupement de données comme levier de détection
Le principal changement vient du recours systématique au croisement de fichiers. Depuis la création du Service National de Lutte contre la Fraude à Enjeux (SNLFE) en 2021, les caisses disposent d’une capacité technique renforcée pour comparer les données issues de différentes administrations : fisc, assurance maladie, Pôle emploi, etc.
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Un allocataire du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui perçoit en parallèle des revenus locatifs non déclarés peut désormais être repéré via une alerte générée automatiquement. Ces croisements permettent d’isoler des profils à risque à partir d’indices concrets : incohérences de ressources, domiciliation douteuse, activité professionnelle dissimulée.
Les traitements sont opérés à partir d’algorithmes qui hiérarchisent les cas selon leur niveau de suspicion. L’objectif est de concentrer les ressources humaines sur les situations les plus critiques.
Des contrôles de terrain et des données fiables
Les équipes de contrôle de la CAF ne se contentent plus de vérifier des documents. Elles interviennent désormais sur des dossiers pré-sélectionnés par les outils d’analyse. Ces interventions peuvent inclure des visites domiciliaires, des demandes de pièces complémentaires ou des entretiens approfondis.
Chaque cas est examiné pour déterminer s’il s’agit d’une erreur matérielle ou d’une volonté manifeste de fraude. La distinction est essentielle, car elle oriente la réponse administrative : régularisation, remboursement, suspension des droits, voire dépôt de plainte.
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Pascal Durand, responsable de la lutte contre la fraude à la CAF 44, insiste sur l’importance de cette phase d’évaluation. Le rôle des contrôleurs est aussi d’éviter les erreurs de ciblage et de ne pas pénaliser les allocataires de bonne foi.
OÙ SONT LES CONTROLES DES RSA, CAF, CMU ? 😡😡😡😡😡😡😡😡 https://t.co/JyNRjMx843
— PapaFra🇲🇫 (@PatBoet) May 20, 2025
Un dispositif structuré à l’échelle locale
La CAF de Loire-Atlantique est l’un des nombreux acteurs impliqués dans ce nouveau modèle de surveillance. Chaque caisse dispose désormais d’une cellule spécialisée dans l’analyse des fraudes à enjeux. Ces équipes combinent expertise financière, connaissance du droit social et maîtrise des outils numériques.
La montée en compétence des agents s’accompagne d’une coordination renforcée avec les autres services de l’État. Des protocoles d’échange d’informations ont été mis en place, dans le respect des règles RGPD, afin de fluidifier les vérifications croisées. Ce travail transversal est jugé indispensable pour traiter les fraudes complexes, notamment celles qui impliquent plusieurs types de prestations (RSA, APL, prime d’activité, etc.).
Un modèle appelé à se généraliser
L’expérience de la CAF 44 illustre une évolution plus large à l’échelle nationale. La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) déploie progressivement ces méthodes sur l’ensemble du territoire. L’objectif affiché est double : fiabiliser les prestations versées et limiter les pertes liées aux abus.
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Le recours à l’intelligence de données permet un changement d’approche : on ne contrôle plus au hasard, mais sur la base d’indicateurs concrets. Ce basculement vers un contrôle prédictif devrait s’intensifier avec l’intégration de nouveaux flux d’information et l’optimisation des outils d’analyse.
