Le regroupement familial reste un parcours semé d'embûches pour de nombreux étrangers en France. Un récent jugement du tribunal administratif de Caen illustre les difficultés rencontrées par les demandeurs aux ressources modestes, même lorsqu'ils justifient de situations humanitaires particulières. L'affaire concerne un ressortissant algérien dont la demande a été rejetée malgré un soutien local et des besoins médicaux avérés.
Kassa X, un Algérien de 44 ans, était entré régulièrement en France en avril 2012 selon les mentions du jugement du 12 mars 2025, citées ce 10 juin par le média Actu.fr. Employé comme déménageur depuis 2019, sa vie bascule en mars 2021 lorsqu'il subit un accident du travail, suivi d'un licenciement pour motif économique en mai 2023. Ces événements ont précipité sa situation financière dans une zone critique, avec pour seule ressource des indemnités de la Sécurité sociale s'élevant à 1 230 € mensuels.
En juin 2023, il dépose une demande de regroupement familial pour sa femme et sa fille, alors âgée de 4 mois. Son dossier met en avant un besoin médical : plusieurs certificats attestent de la nécessité d'une "présence régulière d'une tierce personne" pour l'aider dans les actes quotidiens. Un élément qui n'a pourtant pas suffi à convaincre les autorités préfectorales.
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Un avis favorable local mais un refus préfectoral
Le maire de Flers (Orne), Yves Goasdoué, avait pourtant émis "un avis favorable tant sur la condition de ressources que sur celle relative au logement" en juin 2024. Malgré ce soutien local, le préfet de l'Orne, Sébastien Jallet, rejette la demande au motif que le requérant "n'occupe plus d'emploi salarié" et que ses ressources sont "insuffisantes pour subvenir aux besoins d'un foyer de trois personnes".
Le tribunal administratif de Caen, dans son jugement, précise que les anciennes fiches de paie de Kassa X révèlent des revenus "légèrement inférieurs au Smic" même avant son accident. Quant aux 9 020 € d'économies de son épouse en Algérie, les juges estiment que cette somme ne garantit pas "des revenus stables et suffisants dans la durée", d'autant que son transfert en France n'est pas certain.
Des arguments médicaux jugés insuffisants
L'argument du besoin d'assistance médicale n'a pas convaincu non plus le tribunal. Si les certificats médicaux attestent bien de la nécessité d'une aide quotidienne, les juges considèrent qu'"il ne ressort pas du dossier que l'épouse de M. X serait la seule personne en capacité de lui apporter l'aide nécessaire". Ils ajoutent que rien ne prouve que le requérant ne pourrait pas recevoir cette aide par d'autres moyens en France.
Le tribunal écarte également l'argument de la vie familiale normale, estimant que Kassa X n'a pas fourni d'éléments sur "l'intensité des liens" avec son épouse (mariée en octobre 2021) et sa fille (née en février 2023), toutes deux restées en Algérie. Les juges notent par ailleurs qu'aucun élément ne démontre l'impossibilité de visites mutuelles entre la France et l'Algérie.
