En France, un homme de 49 ans a été condamné pour escroquerie après avoir frauduleusement perçu pendant plus de trois ans l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de sa mère, décédée en Algérie en 2019. Cette fraude a permis au suspect de détourner plus de 40 000 euros, avant que les autorités ne découvrent son manège. Le tribunal correctionnel de Montpellier a jugé l'affaire cette semaine.
Selon le média français Midi Libre, la victime, une femme de nationalité algérienne, est décédée en septembre 2019 en Algérie. Cependant, le fils de la défunte, qui avait procuration sur son compte bancaire, n’a pas déclaré son décès aux autorités françaises, permettant ainsi à l’allocation de solidarité (l'Aspa) de continuer à être versée.
L’Aspa, qui est une aide sociale destinée aux personnes âgées en situation de précarité, continuait donc de se retrouver sur le compte bancaire de la mère décédée, et ce pendant plus de trois ans et demi. Le fils de la victime a ainsi continué de percevoir cet argent, détournant au total plus de 40 000 euros. Il a utilisé l’argent pour ses besoins personnels sans aucune considération pour la régularité des paiements effectués.
Le tribunal correctionnel de Montpellier a jugé l’affaire le 6 mai 2025, en l’absence de l’accusé. Ce dernier, bien qu'ayant été convoqué, n’a pas répondu à l’audience. Ce fut donc une procédure par défaut où les faits ont été examinés en son absence. La MSA (Mutualité Sociale Agricole), qui gère cette aide en France, s’est constituée partie civile dans cette affaire. L’organisme a porté plainte pour le détournement de fonds publics, demandant réparation pour le préjudice subi.
L’accusé reconnaît sa fraude, mais minimise son acte
Lors de l'enquête, le suspect a reconnu les faits, mais a affirmé qu’il n’était pas conscient que ses actions étaient illégales. Il a soutenu qu’il n’avait pas pensé à déclarer le décès de sa mère, et que les paiements qu’il recevait étaient "une aide légitime" pour lui. Cependant, le tribunal a estimé que ses actions constituaient une manœuvre frauduleuse caractérisée.
L’argument selon lequel il n’avait pas conscience de la fraude n’a pas été retenu, car la non-déclaration du décès et l’utilisation des fonds à des fins personnelles ont été jugées comme une escroquerie délibérée. Le tribunal correctionnel de Montpellier a donc condamné l’individu à une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme. Il devra également indemniser la MSA à hauteur de plus de 44 000 euros.
