Le Québec a suspendu temporairement les demandes de regroupement familial pour les conjoints et enfants majeurs. Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) a justifié cette décision en invoquant l'atteinte du quota annuel de 13 000 demandes. Cette suspension administrative, qui durera jusqu'au 25 juin 2026, met de nombreuses familles dans l'incertitude.
Le regroupement familial fait partie des fondements du système d'immigration canadien, visant à permettre l'unité des familles. Toutefois, cette mesure, prise par le MIFI, concerne principalement les demandes de parrainage pour les conjoints, conjoints de fait et enfants majeurs. Cette décision a pris effet à partir du 9 juillet 2025 et est valable jusqu'au 25 juin 2026. En conséquence, les personnes souhaitant parrainer un époux, un partenaire ou un enfant majeur devront patienter.
Le MIFI a précisé que toute nouvelle demande envoyée pendant cette période sera retournée avec un remboursement des frais de traitement, et ce même si l’accusé de réception n’a pas encore été délivré. Cette suspension touche spécifiquement la seconde étape du processus de parrainage, propre à la province du Québec. En revanche, les demandes portant sur les enfants mineurs, les parents, les grands-parents et d’autres membres admissibles restent acceptées.
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Les raisons de la suspension du regroupement familial
Le MIFI justifie cette suspension en expliquant que le quota annuel de 13 000 demandes de parrainage a été atteint. Ce quota est destiné à limiter le nombre de parrainages traités chaque année. Toutefois, cette décision a des conséquences importantes sur de nombreuses familles, notamment celles qui attendaient la possibilité de rejoindre leurs proches après plusieurs années de séparation.
Les délais de traitement des demandes de regroupement familial au Québec étaient déjà longs, avec des attentes proches de trois ans avant la suspension. Cette nouvelle mesure ne fait qu'aggraver cette situation, ajoutant une incertitude supplémentaire pour les personnes concernées. Malgré les justifications administratives, cette décision a été largement critiquée par des experts en immigration.
Les conséquences humaines et sociales
Pour de nombreux immigrants, cette suspension constitue un coup dur. Les couples séparés par les frontières et les familles en attente de réunification se retrouvent dans une situation extrêmement difficile. Cette décision a des répercussions sur des projets de vie, qui doivent parfois être mis en pause pour la deuxième ou la troisième fois.
Alessandra Attias, consultante en immigration, a dénoncé cette mesure, qualifiée d'injuste. Selon elle, elle maintient les familles dans une "précarité émotionnelle et administrative". Ces familles, capables de contribuer à l’économie canadienne, se trouvent pénalisées par une situation qui semble contradictoire avec les besoins de main-d'œuvre dans certaines régions du Québec.
Cette décision est également d'autant plus incompréhensible que le regroupement familial est un droit protégé par la loi fédérale canadienne. Aucune restriction de quota n'est imposée au niveau fédéral pour les époux ou les conjoints de fait. Toutefois, le Québec, en vertu de sa compétence provinciale, a le pouvoir de limiter l'accès à ce droit.
Les alternatives pour un regroupement familial au Québec
Face à cette situation, certains candidats au regroupement familial choisissent d'autres provinces canadiennes pour immigrer. Des régions comme l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique accueillent de plus en plus d'immigrants francophones déçus par les restrictions québécoises. Mais cette solution implique souvent des sacrifices, tant sur le plan personnel que professionnel. Un déménagement vers une autre province signifie généralement un changement important d'environnement et d’adaptation.
Il est essentiel de comprendre que le processus de parrainage au Canada repose sur deux étapes. La première étape, au niveau fédéral, est une évaluation par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). La deuxième étape, propre à la province du Québec, consiste en l’obtention du Certificat de Sélection du Québec (CSQ). C’est cette dernière étape qui est actuellement suspendue. Par conséquent, même si le gouvernement fédéral continue de garantir le droit au regroupement familial, le Québec impose une restriction à l’étape provinciale.
