Les demandeurs étrangers d’un titre de séjour en France doivent désormais passer un examen civique sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre du parcours d’intégration renforcé par la loi immigration de 2024.
Un décret paru le 15 juillet 2025 au Journal officiel détaille les modalités du nouvel examen civique imposé aux étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour en France. Cet examen, qui prend la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM), évalue les connaissances des candidats sur les valeurs de la République, l’histoire, la géographie, la culture et les institutions françaises. Il vise à valider la formation civique suivie dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine (CIR).
Deux versions du test existent : l’une pour les demandeurs d’une carte de séjour pluriannuelle (valable 2 à 4 ans) et l’autre pour ceux sollicitant une carte de résident (valable 10 ans). Le décret précise que la réussite à l’examen pour la carte de résident dispense de repasser celui pour la carte pluriannuelle.
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Titre de séjour en France : un parcours d’intégration renforcé
Les dispositions relatives à l’examen civique sont applicables depuis le 18 juillet 2025, soit 3 jours après la parution du décret au Journal officiel. En revanche, les nouvelles exigences linguistiques et leur impact sur l’obtention des titres de séjour n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2026. Ces mesures s’inscrivent dans l’application de la loi du 26 janvier 2024 sur l’immigration, qui durcit les conditions d’intégration.
Outre l’examen civique, les demandeurs de titre de séjour doivent justifier d’un niveau de français suffisant pour pouvoir obtenir un titre de séjour. Le gouvernement souhaite ainsi s’assurer que les étrangers s’installant durablement en France maîtrisent la langue et comprennent les valeurs républicaines.
Cette réforme s’ajoute à d’autres mesures récentes, comme l’allongement des délais de traitement des dossiers ou les conditions accrues pour le regroupement familial. Pour les associations d’aide aux migrants ne sont pas satisfaites de ces nouvelles mesures. Pour elles, ces exigences risquent de complexifier encore les démarches administratives.
